Travaux de rénovation de la toiture des logements du service des sports

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-24671
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Groupement de commandes : Non
La présente consultation concerne des travaux de rénovation de la toiture des logements du service des sports à Village-Neuf.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Références sur des travaux spécifiés : - La liste de trois travaux similaires effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Prix des prestations : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AT-Pat-0763-D
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 avr. 2026
Lieu : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance
La consultation comporte des tranches : Oui ; une tranche ferme et une tranche optionnelle
Visite : Oui, facultative le lundi 30 mars 2026 à 11h
Le marché est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage, jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Pour information, le délai d'exécution des prestations comprend : la période d'approvisionnement/préparation, la réalisation des prestations, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage des locaux après chantier. Il est de 9 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La période d'approvisionnement/préparation inclut tous les délais de préparation et de commande. Sa durée est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.
La date prévisionnelle de démarrage de la période d'approvisionnement/préparation est fixée au 4 mai 2026, pour un démarrage des travaux de pose au 1er juin 2026.
Les délais d'exécution sont ceux imposés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du planning établi par ses soins. Il est rappelé que ce planning joint au DCE est contractuel. Il pourra cependant être mis à jour à l'initiative du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire après l'en avoir informé au préalable. Dans cette hypothèse, seule la dernière version notifiée au titulaire sera applicable.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.
En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, 68300 Saint-Louis
Coordonnées :

Téléphone : 0389709070
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026