Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes.

59 - LILLE

Mise en ligne : 13/10/2024

Limite de réponse : 13/11/2024

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2443-0646

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 24-114867

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes
Description : Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique, il est passé par procédure adaptée et se compose de 10 lots, définis au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Identifiant de la procédure : 1bdc37b9-789c-41d0-b48c-bce9ed4c2fd2
Identifiant interne : 2024MC276DCP
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation porte sur un marché de travaux de rénovation passé par procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se compose de 10 lots donnant lieu chacun à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution, tous lots confondus, est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2 Place Joseph Hentgès
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée du marché démarre à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au décompte définitif dont levée totale des réserves. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots 01, 09 et 10 uniquement, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du site d'exécution du marché. Les lots 05 et 06 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que précisées au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour les lots 01, 04, 05, 06, 08 et 09 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le marché, tous lots confondus, fera l'objet de possibles subventions, non définies à ce jour. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC276DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article R2123-1 1° du Code de la commande publique - Marché de travaux passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Article R2123-1 1° du Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Reprise structure
Description : Travaux de gros oeuvre
Identifiant interne : 2024MC276DCP01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 01 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Pour le lot 01, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1: "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Bardages façades
Description : Travaux de bardages façades
Identifiant interne : 2024MC276DCP02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L' espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Couverture - étanchéité
Description : Travaux de couverture et d'étanchéité
Identifiant interne : 2024MC276DCP03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium
Description : Travaux de menuiseries extérieures aluminium
Identifiant interne : 2024MC276DCP04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 04 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Second oeuvre étendu
Description : Travaux de parachèvement du bâtiment (faux-plafonds, plâtrerie, peinture, carrelages, sols souples, mobilier)
Identifiant interne : 2024MC276DCP05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 05 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Le lot 05 fait l'objet de plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que définies au RC.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 :"Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 : Electricité CFO/CFA
Description : Travaux de câblage et d'installations électriques
Identifiant interne : 2024MC276DCP06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 06 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Le lot 06 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, telle que définie au RC.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 :" prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 : Panneaux photovoltaiques
Description : Travaux de couverture de panneaux photovoltaïques
Identifiant interne : 2024MC276DCP07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias _ 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 : CVC - Plomberie - Sanitaire
Description : Travaux de plomberie, d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Identifiant interne : 2024MC276DCP08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 08 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 : Dépose structure métallique
Description : Travaux de dépose de structure métallique
Identifiant interne : 2024MC276DCP09

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 09 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Pour le lot 09, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Lille
Informations complémentaires : La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 : Désamiantage
Description : Travaux de désamiantage
Identifiant interne : 2024MC276DCP10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Salle des fêtes - L'espace des acacias - 2, Place joseph Hentgès à Hellemmes
Ville : Hellemmes
Code postal : 59260
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/03/2025
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Pour le lot 10, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : "Prix" selon la formule énoncée au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/11/2024 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2024 à 15:00