Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat - 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341 - 40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de rénovation de la bâtisse en 6 logements et construction de 2 logements et salle commune « Bellevue » à Sainte-Marie-De-Gosse.
2.1.2 Décomposition en lots :
Les travaux sont répartis en 15 lots :
1 - Démolition-Gros-¿uvre, 8 - Isolation, 16 - Chauffage ventilation plomberie sanitaire
2 - Charpente couverture zinguerie, 10 - Revêtement sols souples, 18 - Electricité
3 - Plâtrerie-Faux-plafonds, 11 - Carrelage faïences, 19 - Ascenseur
4 - Menuiseries intérieures, 12 - Peintures, 21 - VRD
7 - Menuiseries extérieures, 13 - Enduits, 23 - NettoyageL'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.
2.1.4 P.S.E. : V. détail dans le règlement de consultation.
2.2 Durée du marche ou délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de 15 mois à compter de la date fixée par l'O.S. de démarrage des travaux.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : Subventions, fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence : « TRVXSMDG »
4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : 27/06/2025 à 12 h 00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 06/06/2025