Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-69251
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La Rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wPo3kwcFTZ
Identifiant interne de la consultation : COL DIRSER | 26HTEL01 | 1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0546317000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 6.1 "documents à produire " du règlement de la consultation.
Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le DUME : le Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur applique le "dites le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 6.1 "documents à produire " du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 6.1 "documents à produire " du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de rénovation de l'écluse de BIARD
Code CPV principal - Descripteur principal : 45248100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux à réaliser consistent notamment en :
- la mise à disposition de batardeaux provisoires,
- la mise à disposition de groupes de pompages pour les transferts d'eaux entre le canal et la Charente,
- la restauration des maçonneries (bajoyers, couronnements, perrés maçonnés),
- le remplacement de la vanne double-vantelle, de son portique, et de ses organes de manoeuvre,
- le remplacement des 2 portes à flot, de leurs supports, et de leurs organes de manoeuvre,
- la démolition et la reconstruction des 2 faux-busc,
- la démolition et la reconstruction des chardonnets,
- la création de 2 fosses à crics pour les portes à flot,
- la dépose, la rénovation et le pose des 2 portes d'ebe, et de leurs supports et articulations,
- la fourniture et la pose des dispositifs d'alimentation électrique,
- la dépose et la repose des capteurs existants,
- la réalisation de tranchées pour pose de tuyaux et de fourreaux,
- la pose de fourreaux et de câbles
Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financés selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.
Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Tribunal Administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
BP 541
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 60 79 19
Télécopie : 05 49 60 68 09
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
