Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 27, 60, 80, 78, 95
Annonce n° 25-24862
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel
Description : Travaux de rénovation de 4 bâtiments d'hébergement de l'Ecole Nationale de Police de Oissel. L'opération prévoit une économie de consommation énergétique essentiellement par l'isolation des bâtiments. Caractéristiques : - 4 bâtiments numérotés 10 à 14 de près de 3 000 m² chacun, édifiés en 1972 ; - locaux tertiaires au rez-de-chaussée (bureaux, salles de formation, locaux spécifiques) et chambres sur les deux étages ; - les travaux se font en site libre d'occupation mais jouxtant des sites occupés ; - première phase complète de désamiantage préalable. Marché à tranches : chaque tranche correspond à un bâtiment. Il est prévu un bâtiment par an.
Identifiant de la procédure : 76d4259d-f281-4748-9f46-a9aac8d6b043
Identifiant interne : SGAMI35_2025_OISSEL_Tvx_Hbgt
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,291,960 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite est obligatoire Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 2 - Curage - Maçonnerie
Description : Travaux de curage - maçonnerie
Identifiant interne : Lot 2 - Curage - Maçonnerie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,295,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 6bis - Menuiseries intérieures
Description : Travaux complémentaires de menuiseries intérieures
Identifiant interne : Lot 6bis - Menuiseries intérieures
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 708,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les plans seront fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 7bis - Électricité
Description : Travaux complémentaires d'électricité
Identifiant interne : Lot 7bis - Électricité
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Tranche ferme : Bâtiment 10 Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 13 Tranche optionnelle 2 : Bâtiment 14 Tranche optionnelle 3 : Bâtiment 12
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Oissel
Code postal : 76350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 11 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,960 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont prévus dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2674229&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les plans sont fournis après la réception d'un engagement de confidentialité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Montage financier : Paiement 30 jours - Budget fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Organisation qui traite les offres : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Ouest / DAGF / BZAMP
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : DAGF BZAMP Section Travaux
Adresse postale : 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35207
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33299678030
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33223212828
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 815f326a-702d-424e-9b8a-f314e1753e70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
