Travaux de rénovation dans le cadre de la restructuration de l'ensemble central de l'école polytechnique, à savoir travaux neufs des bâtiments 13 et 14.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91
Annonce n° 26-6822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de rénovation dans le cadre de la restructuration de l'ensemble central de l'école polytechnique, à savoir travaux neufs des bâtiments 13 et 14
Description : La présente consultation porte sur les travaux de rénovation dans le cadre de la restructuration de l'ensemble central de l'école polytechnique, à savoir les travaux "neufs" des bâtiments 13 et 14 ayant pour objectifs de : - permettre la création d'un axe urbain majeur est-ouest à l'échelle du campus, - assurer la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments 13 et 14, - mettre les bâtiments aux normes accessibilité, - mettre en conformité l'ensemble central en matière de sécurité incendie, - réorganiser fonctionnellement les bâtiments 13 et 14, - clarifier les flux d'accès à l'ensemble central, - mettre en valeur le patrimoine du XXe siècle. Une partie du bâtiment 8 - adjacent - sera également démolie, ainsi que les passerelles de liaison avec les bâtiments 7 et 69. Ces liaisons seront recréées dans le cadre du projet en laissant la circulation libre à rez-de-chaussée.
Identifiant de la procédure : 2ddd44b0-e0f8-4375-9a56-3b047b94a406
Identifiant interne : AOR001/2026
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure formalisée d'appel d'offre restreint se décompose en : - une phase candidature au terme de laquelle l'acheteur sélectionne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature est fixé à six (6), - à l'issue de l'analyse des candidatures, les 6 candidats ayant reçu les notes les plus fortes seront retenus pour remettre une offre, - une phase de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis. Elle fait l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Le découpage en tranche envisagé pour le marché est le suivant : - Tranche ferme (TF) : curage, désamiantage et déplombage de la totalité du bâtiment du bâtiment et de son emprise, inclus jardin intérieur (mais hors éléments visibles depuis l'espace public) ; - Tranches optionnelles : Macro-lot 01 (ML01) : ?TO 1 : Aménagements intérieurs et équipements techniques des espaces d'exposition du musée ?TO 2 : Aménagements intérieurs et équipements techniques de l'espace showroom ?TO 3 : Aménagements intérieurs et équipements techniques du local RDC “service des étudiants” angle sud-Est donnant sur la cour Ferrié ?TO 1.2.1 (porte sur le ML01.2) : reprise des enduits et peinture des façades du bâtiment 28 + Reprise des plafonds extérieurs en sous face du bâtiment 28 et passerelle de liaison avec bâtiment 13 ?TO 1.3.1 (porte sur le ML01.3): réalisation des mises en peinture et finition des charpentes extérieures des patios Macro-lot 02 (ML02) : ?TO 1 : Aménagements intérieurs et équipements techniques des espaces d'exposition du musée ?TO 2 : Aménagements intérieurs et équipements techniques de l'espace showroom ?TO 3 : Aménagements intérieurs et équipements techniques du local RDC “service des étudiants” angle sud-Est donnant sur la cour Ferrié ?TO 2.1.1 (porte sur le ML02.1) : mise en place d'une réalimentation partielle du TGBT via le GE de sécurité en complément des organes secourus réglementairement ?TO 2.1.2 (porte sur le ML02.1) : protection contre la foudre pour mise à niveau réglementaire ?TO 2.4.1 (porte sur le ML02.4) : fourniture et installation d'un nouveau séparateur hydrocarbure Macro-lot 03 : ?TO 3.1.1 (porte sur le ML03.1) : Remplacement complet à neuf des dalles de parquet de scène existantes compris finition - Amphithéâtre Poincaré ?TO 3.1.2 (porte sur le ML03.1) : Reprise du plancher de scène compris finition - Amphithéâtre Arago. Actuellement équipé d'un plancher recouvert de moquette et tapis de sol, il est envisagé le remplacement des dalles par un parquet de scène en bois compris finition. ?TO 3.1.3 (porte sur le ML03.1) : Fourniture et installation d'un écran motorisé dans l'amphithéâtre Poincaré ?TO 3.2.1 (porte sur le ML03.2) : Fourniture et installation d'équipements audiovisuel des amphithéâtres - partie système vidéo Amphithéâtres Poincaré et Arago ?TO 3.3.1 (porte sur le ML03.3) : Remplacement de l'ensemble des fauteuils de l'amphithéâtre Poincaré à neuf Macro-lot 04 : ?TO 4.1.1 (porte sur le ML04.1) : La dépose soignée d'une partie des dalles existantes de la cour Vanneau à des fins de réemploi. ?TO 4.1.2 (porte sur le ML04.1) : Remplacement des dalles situées sous le bâtiment 28 ?TO 4.1.3 (porte sur le ML04.1) : Rénovation et reprise suivant état de l'escalier d'accès à la cour Vaneau depuis la cour des cérémonies ?TO 4.1.4 (porte sur le ML04.1) : Plan de retrait amiante et évacuation d'enrobé amianté

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE POLYTECHNIQUE Route de Saclay
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles et tranches optionnelles. La liste des PSE et tranches sont listées dans le DAC. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en phase d'offres, ils devront obligatoirement remettre une offre comprenant un chiffrage des PSE qui seront confirmées et précisées dans le dossier DCE. À défaut, l'offre sera classée irrégulière et rejetée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Travaux de construction
Description : Le lot comporte des travaux de : démolition, structure, façade, menuiserie extérieures, couverture étanchéité, second oeuvre, appareils élévateurs, espaces paysagers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212350 Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223821 Éléments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 50 M€ HT (cinquante millions d'euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 19 M€ HT (dix-neuf millions d'euros hors taxe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% sur le prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% sur la valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAURIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Travaux d'installations sanitaires
Description : Le lot comporte des travaux de : courants forts, faible, climatisation, CVC, désenfumage, plomberie, protection incendie, sprinklage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314300 Installation d'infrastructures de câblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314310 Installation de câblage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315300 Installations d'alimentation électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 20 M€ HT (vingt millions d'euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 8 M€ HT (huit millions d'euros hors taxe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% sur le prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% sur la valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAURIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Travaux de décoration
Description : Le lot comporte des travaux de : serrurerie et machinerie scénique, réseaux et équipements audiovisuels, fauteuils
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45451000 Travaux de décoration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 3.3 M Euros HT (trois millions d'euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 1 M Euros HT (un million d'euros hors taxe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% sur le prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% sur la valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAURIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Travaux extérieurs
Description : Le lot comporte des travaux de : décapage de terre végétale, mise en condition de terrain, déblai remblai, revêtement de routes
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ECOLE POLYTECHNIQUE route de Saclay
Ville : PALAISEAU
Code postal : 91128
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés dans le DAC.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Chiffre d'affaires (CA) minimal du groupement candidat de chacune des trois dernières années de 3,6 M€ HT (trois millions cinq cent mille euros hors taxe) et CA minimal du mandataire seul (uniquement en cas de groupement) de chacune des trois dernières années de 1,2 M€ HT (un million deux cent mille euros hors taxe).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60% sur le prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 40% sur la valeur technique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/02/2026 à 09:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/02/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAURIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAURIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAURIF
Numéro d'enregistrement : 18009205800049
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MME DUPAYAGE Stéphanie - Gestionnaire DAJM
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0621652766
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IhmYQ547hO
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 255e3970-48e7-4a29-af33-08fa41fab227 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 16:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026