Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-48008
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LA COMMUNE DE GOURDON ET DEUX SECTEURS SUR LA COMMUNE DE GRASSE (PROGRAMME 6) - 3 LOTS
Description : Cette opération a pour objet de réhabiliter trois secteurs de canal primaire, un secteur sur la commune de Gourdon et deux secteurs sur la commune de Grasse.
Identifiant de la procédure : f5243e54-a83f-4671-bdb7-03dd243c5d05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visites sur site : Une visite sur site est vivement conseillée - accès libre (cf art 6.2 RC). Durée du contrat ou délai d'exécution : Le délai d'exécution est de 3 mois dont 4 semaines de période de préparation pour chaque lot. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RENOUVELLEMENT DE 105 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON(PK 7.00 A PK 7.10) - REPRISE DE GENIE CIVIL CANAL MONOLITHE (PK 8.50 A 8.85)
Description : RENOUVELLEMENT DE 105 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON(PK 7.00 A PK 7.10) - REPRISE DE GENIE CIVIL CANAL MONOLITHE (PK 8.50 A 8.85)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations (montant TTC DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (2.1-Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2-Méthodologie : 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Dispositions environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RENOUVELLEMENT DE 122 METRES DE CANAL DN620 A GRASSE (PK 20.00 A PK 20.12)
Description : RENOUVELLEMENT DE 122 METRES DE CANAL DN620 A GRASSE (PK 20.00 A PK 20.12)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations (montant TTC DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (2.1-Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2-Méthodologie : 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Dispositions environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : RENOUVELLEMENT DE 103 METRES DE CANAL DN620 A GRASSE (PK 20.84 A PK 20.95)
Description : RENOUVELLEMENT DE 103 METRES DE CANAL DN620 A GRASSE (PK 20.84 A PK 20.95)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations (montant TTC DPGF)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Valeur technique (2.1-Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2-Méthodologie : 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3-Dispositions environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CCIRA de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement : 20009295500018
Adresse postale : Place du Petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 497055138
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3d1aa96e-ea85-4950-9211-15025ac7bb53 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 11:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
