Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-127820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de renouvellement du collecteur principal d'assainissement d'Arles Sud et renforcement du réseau d'eau potable - Quartier Barriol - Phase 3
Description : 3ème phase d'une opération d'ensemble, elle a pour objet le renouvellement du collecteur d'assainissement et autres réseaux d'eaux usées et le renforcement du réseau d'eau potable. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution : Commune d'Arles dans le département des Bouches du Rhône (13) Le marché est divisé en 2 lots comme suit: - Lot n°1 : Canalisations - Lot n°2 : Poste de refoulement Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution du lot 1 Canalisation est de 7,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 6 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le délai d'exécution du lot 2 Poste de refoulement est de 4,5 mois. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-travaux, le la période de préparation est fixée à 1,5 mois et le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
Identifiant de la procédure : a86a68fd-8e13-4b33-a779-581092ab6c3a
Identifiant interne : 2026-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité Yvan Audouard
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Pour les 2 lots, les sous-critères de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. A titre indicatif, le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2026 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Canalisations
Description : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité Yvan Audouard
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 16/10/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date du début et de fin d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737979
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737979
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 355 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT, Communauté d'Agglomération ACCM, Tel : 06-26-29-89-85,
[email protected] Modalités de Financement : Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les budgets annexes eau et assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Département, et Agence de l'eau). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Poste de refoulement
Description : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cité Yvan Audouard
Ville : Arles Cedex
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 16/07/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date du début et de fin d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737979
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737979
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le lot 1 de ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale, le titulaire du marché s'engage à réserver, à minima 355 heures de travail à des personnes en cursus d'insertion. Pour tous renseignements contacter : Morgane CHABBERT, Communauté d'Agglomération ACCM, Tel : 06-26-29-89-85,
[email protected] Modalités de Financement : Les prestations objet du présent marché public sont financées sur les budgets annexes eau et assainissement de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Département, et Agence de l'eau). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : ED852582-C00E-8033-330DADA8AAFBAB43
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0486526000
Adresse internet :
http://www.agglo-accm.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : ED8525A2-90F7-AACF-1D73091CCBA386C3
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : ED8525B7-D343-1695-DD4C31AA06FBB9E9
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : ED8525FF-F66A-E157-ABACB5E5BFA2EFE7
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eec7525a-65df-4bdf-81e7-f3d8a7db508c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
