Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-123010
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1551194
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-REG-0293
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://agysoft.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualification professionnelle 5118 et 5142 du référentiel Fntp 2024
Ou
Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des dix dernières années Et de certificats de capacités détaillés (comprenant l'annexe « canalisations ») concernant des travaux pour :
- La construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable : réseaux en contrainte urbaine, pression d'essai inférieure à 25 bars avec diamètre inférieur ou égal à 300 mm
- La construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) : réseaux en contrainte urbaine, sans présence de nappe avec une profondeur comprise entre 3,50 m et 5,50 m
Attestation individuelle « amiante » sous-section 4 délivrée par un organisme agréé conformément à la norme Nf X46-011 "Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises" de Décembre 2014
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement du collecteur intercommunal et du réseau d'eau potable secteur Viscose Lot 1 : Rue du 19 mars 1962 entre la rue du Trembley et le n°5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le délai global d'exécution du marché travaux (période de préparation, exécution des travaux et remise du DROE), est fixée à 26 semaines maximum.
Visite non obligatoire mais fortement recommandée
Lieu principal d'exécution du marché : Secteur viscose - ECHIROLLESRue du 19 mars 1962 entre la rue du Trembley et le n°5 38130 - Échirolles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 de la régie assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (cf. annexes du C.C.A.P), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles (Cf. Annexes du C.C.A.P.). Pour plus d'information à ce sujet, veuillez-vous reporter au lien suivant :
https://www.grenoblealpesmetropole.fr/546-circuler-dans-la-zone-a-faibles-emissions-zfe.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
