Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER - phase 4
Description : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER- phase 4
Identifiant de la procédure : f0337cec-2481-4eb5-9494-b73352adb83a
Identifiant interne : 5E26006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée début 2027. Durée totale estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait achèvement): 16 mois. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement . Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif . L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de Quimper Bretagne Occidentale– section investissement. Variantes: Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Des considérations environnementales sont intégrées au contrat (critère d'analyse et conditions d'exécution). Ordonnateur: La présidente; Comptable assignataire: service de gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis est envisagée le 29/10/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER - phase 4
Description : Travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et des branchements d'eau potable avenue de Kergoat Al Lez à QUIMPER- phase 4
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique et le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description :
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour les travaux contenant de l'amiante le pré-certificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant, conformément aux dispositions du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d'un sous-traitant qui devra être déclaré lors de la remise de l'offre. Certificats reconnus par la FNTP : " 511 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable " 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou création de branchement " 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l'Environnement) en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique - 50% :
2.1-Pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés 30.0 %
2.2-Pertinence des moyens en personnel 10.0 %
2.3-Matériel proposé pour le chantier 10.0 %
2.4-Méthodologie d'intervention et cohérence du planning 15.0 %
2.5-Délai (semaines) 10.0 %
2.6-Qualité des travaux 10.0 %
2.7-Gestion environnementale du chantier 15.0 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238851?orgAcronyme=f9g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238851?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement : 20006812000019
Adresse postale : 44 place saint-Corentin
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère (FRH02)
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298988989
Adresse internet : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ba62fb2-1bbb-4602-837e-9d3da097f48e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2026 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
