Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-137105
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Accm
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24130041700086
Ville : ARLES
Code postal : 13637
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1568934
Identifiant interne de la consultation : 2025-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique - Correspondre avec l'acheteur via la plateforme
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Les formulaires Dc1 et Dc2 : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
2/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3/ En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
5/ Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation et plus précisément :
- Reseaux :
Fntp 5142 (Eu) ou équivalentes
Fntp 5118 (Aep) ou équivalentes
Ou - au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau potable (AEP), des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) sur la rue Marius Allard et le boulevard de Hongrie sur la commune d'Arles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur le renouvellement de 780ml et de 52 branchements du réseau EU diam 200mm en PP SN16, de 950ml et 41 branchements du réseau AEP diam 200mm en fonte verrouillée et quelques reprises ponctuelles du réseau EP sur la rue Marius Allard et le boulevard de Hongrie sur la commune d'Arles.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le délai d'exécution du marché est de 8 mois :
Période de préparation: 1 mois.
Délai d'exécution des travaux: 7 mois.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.
Le démarrage prévisionnel de l'opération est prévu en mars 2025 (période de préparation) et le démarrage des travaux est prévu en avril 2025
Lieu principal d'exécution du marché : RUE Marius Allard ET Boulevard de Hongrie 13637 - Arles
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché public sont financées sur le budget principal et les budgets annexes assainissement et eau de l'EPCI au moyen de fonds propres et de subventions (Agence de l'eau).
Le titulaire du marché s'engage à réserver, a minima 550 heures de travail de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion mentionné à l'annexe 1 du CCAP.
La visite de site est facultative. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de consultation.
Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
