Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Annonce n° 26-55520
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500012
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eVfg841gLl
Identifiant interne de la consultation : 202609A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Président de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0329795631
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Attestation d'assurance décennale en cours de validité couvrant l'ensemble des prestations pour lesquelles le candidat se positionne. Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre de l'année précédant l'année en cours. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux de voirie à Ligny-en-Barrois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux EU et AEP sur la Rue de Strasbourg de la commune de Ligny-en-Barrois.
Lieu principal d'exécution du marché : Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable et d'assainissement préalablement aux travaux de voirie à Ligny-en-Barrois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière BP CO20038 54036 Nancy
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
?Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
?Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026
