1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Travaux de renouvellement de réseaux d'adduction en eau potable à Kerrestou-Vras à Penvenez Pluguffan, à Kerlavian et au Chemin de Kerleur Ergue-Gaberic
Description : Les trois emprises se situent à Kerrestou-Vras à Penvenez Pluguffan, Kerlavian Ergue-Gaberic et chemin de Kerleur Ergue-Gaberic.
Identifiant de la procédure : a05993a9-fb9a-40df-ab5b-c0fb10f2a8f8
Identifiant interne : 5E26017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232150 travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
Informations complémentaires : La notification du marché est envisagée en octobre 2026.
Critères de sélection des candidatures : Seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Forme du groupement : Les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe " eau " de QBO.
Ordonnateur : Mme la Présidente,
Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper.
Modalités d'ouverture des plis : L'ouverture des plis est envisagée le 03/07/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires : Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du Règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
5 Lot :
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement de réseaux d'adduction en eau potable à Kerrestou-Vras à Penvenez Pluguffan, à Kerlavian et au chemin de Kerleur Ergue-Gaberic
Description : Les trois emprises se situent à Kerrestou-Vras à Penvenez Pluguffan, Kerlavian Ergue-Gaberic et chemin de Kerleur Ergue-Gaberic.
Identifiant interne : 5E26017
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : Travaux
Nomenclature principale (CPV) : 45232150 travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée : Durée : 20 semaine
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : Oui
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection :
- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141 1 à L2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent)
- Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212 1 à L5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
- Pour les travaux contenant de l'amiante le précertificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant
- Certificats reconnus par la FNTP : 511, 513 et 514
- Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des travaux
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique comprenant la pertinence et la qualité des matériaux et fournitures employés (30 %), la pertinence des moyens en personnel (10 %), la pertinence du matériel pour la bonne réalisation des travaux (10 %), la pertinence de la méthodologie d'intervention et le respect du planning (15 %), la pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux (10 %), la performance en matière de protection des personnes et de l'environnement (15 %) et les délais d'exécution des travaux (10 %)
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233726?orgAcronyme=f9g
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233726?orgAcronyme=f9g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2026 12:00+02:00
Durée de validité des offres : 6 mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement électronique sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551 1 à L551 12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L551 13 à L551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551 7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres : Quimper Bretagne Occidentale
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
- Nom officiel : Quimper Bretagne Occidentale, numéro d'enregistrement : 20006812000076, 44 place Saint-Corentin, 29107 Quimper Cedex, subdivision pays (Nuts) : Finistère (FRH02), France
- Point de contact : Service commande publique / DCEDP, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 98 98 88 50, adresse Internet :
https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
- Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
- Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes, numéro d'enregistrement : 17350005900014, 3 contour de la Motte, 35044 Rennes Cedex, subdivision pays (Nuts) : Ille-et-Vilaine (FRH03), France, adresse Internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b8c26533-cfab-4d87-a73b-592ae4a4ea07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/05/2026 14:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
