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525368-2024
525368-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Description : Travaux de renouvellement, de maintenance et de contrôle sur les ouvrages de défense extérieure contre l'incendie
Identifiant de la procédure : 4780d729-2b04-4a69-a0f9-030fab1885c4
Identifiant interne : 24UPE003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum des lots pour la durée totale du marché est de : 6 140 000 Euros Hors Taxes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : lot n°1 : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Centre : Communes de Murviel-lès-Montpellier, Jacou, Juvignac, Grabels, Lattes, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Prades-le-lez, Saint-Brès, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone.
Identifiant interne : 24UPE003A
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf; Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement souhaitée.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : lot n°2 : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Ouest : Communes de Cournonterral, Cournonsec, Fabrègues, Lavérune, Pignan, Saussan, Saint-Georges d'Orques, Saint-Jean-de-Védas
Identifiant interne : 24UPE003B
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
Description : Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement souhaitée.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Est : Communes de Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Montaud, Restinclières, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues
Identifiant interne : 24UPE003C
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°3 : la période initiale de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 12 février 2025 (ou à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
Description : Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement souhaitée.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Description : Renouvellement et maintenance - Secteur Montpellier
Identifiant interne : 24UPE003D
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°4 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2027 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 30 mai 2026 jusqu'au 11 février 2029 (soit deux (2) ans huit (8) mois et treize (13) jours).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
Description : Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement souhaitée.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Description : Contrôle de conformité des ouvrages de Défense Extérieure Contre l'Incendie de Montpellier Méditerranée Métropole
Identifiant interne : 24UPE003E
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131160 Hydrants, 44482200 Bouches d'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution seront précisés conformément au DCE
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot n°5 : la période initiale de l'accord-cadre prend effet à compter du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2026 inclus. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, court du 21 avril 2025 jusqu'au 11 février 2029 (soit trois (3) ans neuf (9) mois et vingt-et un (21) jours).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats.
Description : Cf. règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.montpellier3m.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.montpellier3m.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. Documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement souhaitée.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. * Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui traite les offres : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement : 81172841900029
Adresse postale : TSA 20001
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34192
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Direction Marchés et Affaires Juridiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 434087138
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467548100
Adresse internet : https://montpellier.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c549dd3e-d302-4a12-94dd-65784d500331 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 11:00:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 525368-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
