Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-74843
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1855395
Identifiant interne de la consultation : 26M0230PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 581917336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0230PA - Travaux de renouvellement de la canalisation acier DN 900 avenue Louis Bazerques à Toulouse - MRC/
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
De manière synthétique, les prestations de travaux consistent pour :
- le Lot 1 Travaux d'eau potable :
Fourniture et pose d'une conduite eau potable acier DN 900 sur 420 ml. Terrassements jusqu'à 5.0 m de profondeur,
Fourniture et pose d'une chambre à vannes sur conduite acier DN 900,
Fourniture et pose de ventouses et vidange sur conduite acier DN 900,
Comblement de la canalisation abandonnée ;
- le Lot 2 Travaux de voirie :
Fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume 0/14,
Fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux Semi-Grenu 0/10, agrégats recyclés
Lieu principal d'exécution du marché : Louis Bazerques 31100 - TOULOUSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Travaux conduite d'eau potable. Travaux conduite d'eau potable
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150
Lieu d'exécution du lot : avenue Louis Bazerques à Toulouse
31100
Toulouse -
Description du lot : 02 : Travaux de voirie. Travaux de voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261400
Lieu d'exécution du lot : avenue Louis Bazerques à Toulouse
31100
Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS ET/OU DE QUALITE DEMANDES AUX CANDIDATS
Pour le lot 1 :
- FNTP 5116 « Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable ». En zone urbanisé, établis en canalisations >500 mm de diamètre avec pression d'essai < 25 bars, avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
- Références de pose de canalisation acier eau potable en zone urbaine
- Références pour la réalisation de soudure de canalisation acier Ø900
- Références pour la réalisation de terrassement à 5m de profondeur en zone urbaine et pose de panneaux en double glissière
- Références pour la réalisation d'une chambre à vanne avec canalisation Ø900
- Certification AIPR entreprises + personnel intervenant
Pour le lot 2 :
- FNTP 3421 « Voirie urbaine avec enrobés classiques » (en fonction du trafic)
DELAI GLOBAL
7 mois répartis comme suit :
- Le délai de préparation de 2 mois est commun aux deux lots.
- Pour le lot 1 : 4 mois de travaux
- Pour le lot 2 : 1 mois de travaux
INSERTION PROFESSIONNELLE
Seulement pour le lot 1 (cf Règlement de consultation)
VARIANTES
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Pour le lot 1 seulement ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant jusqu'à maximum deux variantes (cf Règlement de consultation)
AVANCE
Seulement pour le lot 1 (cf CCAP)
FORME DES PRIX
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées,
TRANSMISSION ELECTRONIQUE
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info. (Référence acheteur : 26M0230PA).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
@:
[email protected]
RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7
Tél : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
