Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-29998


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures
Description : La présente consultation concerne des travaux de renouvellement, d'extension ainsi que la maintenance d'installations électriques extérieures liés à l'éclairage public dans le département de la Mayenne (53).
Identifiant de la procédure : b1d1ee81-c6f4-4685-bbaa-f779a746d736
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations concernent le département de la Mayenne (53).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures
Description : Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures en matière d'éclairage public
Identifiant interne : 26TRA01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s'achèvera dans tous les cas au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution du marché concerne le périmètre géographique du département de la Mayenne (53). Il s'agit d'un accord-cadre non alloti et multi-attributaire (3 titulaires maximum).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondéré à 50%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Attestations fiscales et sociales, liste nominative des travailleurs étrangers.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas d'une candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement devra être désigné comme mandataire afin de représenter l'ensemble des membres dudit groupement et de coordonner leurs prestations. Si le groupement est présenté sous forme conjointe, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nantes 6 Rue de l'Ile Gloriette CS 2411 44 041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 4658 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ? Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ? Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Énergie de Mayenne (53)
Numéro d'enregistrement : 20008247700015
Adresse postale : Parc Technopolis Rue Louis de Broglie - Bât R
Ville : Changé
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243599944
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 Rue de l'île Gloriette CS 2411
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c0e2007-a08d-47f5-bf17-64d28cfac7b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026