Travaux de renforcement des loggias résidence du Val, immeuble Le Cervin rue du Président Coty

II - Communication : Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article 4.2 du Règlement de la consultation) :
1- Lettre de candidature (DC1) précisant le lot pour lequel l'entreprise souhaite répondre signée par une personne habilitée à engager l'entreprise
2- Un pouvoir de signature si nécessaire
3- Le formulaire DC2 signé en original pour les renseignements permanents de l'entreprise : situation fiscale, situation sociale, capital social, chiffres d'affaires, les renseignements particuliers au marché : Moyens du candidat (personnels, matériels), références, qualification (Qualibat ou équivalent), certification
4- Les références de chantiers similaires récents (les trois dernières années) avec leurs montants, les coordonnées du maître d'ouvrage et de son représentant.
5- Un extrait K Bis de moins de 3 mois
6- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Critères de jugement des offres (cf. également l'article 7.2 du Règlement de la consultation) : Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants notés et affectés de la pondération suivante en commission d'appel d'offres

Critères de jugement ; Calcul de la note ; Pondération :
-  1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : Note sur 10 X 5 ; 50 pts
-  Adéquation des moyens humains et matériels proposés /15
-  Méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération /15
-  Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier /15
-  Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne /5
-  2 - Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 pts
Possibilité d'attribution sans négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sans négociation.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires (article R2151-9 du Code de la commande publique).
De même, en ce qui concerne le sujet des variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique), elles sont interdites pour tous les lots.

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : Port-Jérôme-sur-Seine

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 6 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 4 mois y compris congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existance de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)

La réservation de tout ou partie du marché : Non

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui

Description des lots : Lot, intitule de lot :
1 : Installation / dépose / maçonnerie
2 : Structure métallique / garde-corps
3 : Peinture
Modalité d'attribution des lots : Les travaux seront attribués en marchés séparés par lot
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les travaux, objet de la présente consultation, seront attribués en marchés séparés ou un groupement d'entreprise solidaire avec mandataire commun.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Jeudi 10 avril 2025 à 17H30.
Adresse où elles doivent âtre transmises : Conformément aux articles R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose le dépôt par transmission électronique.
Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.com
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, Mme FAIVRE Sandrine, Tél. : 02 35 56 34 74, gestionnaire des marchés

Renseignements d'ordre technique : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, Madame Audrey Poisson, Tél. : 02 35 95 92 00, responsable pôle maintenance

Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : Jeudi 6 mars 2025