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Travaux de renforcement de la sécurité contre l'incendie et création de trappes d'accès aux combles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institution Nationale des Invalides

Avis N° : AO-1939-6076

  • 75 - INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-141740
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Nationale des Invalides.
Correspondant : Mme PEPIN Nicole, Institution nationale des Invalides, 6 bd des Invalides 75700 Paris 07 Sp, tél. : 01-40-63-24-40, télécopieur : 01-45-51-66-74, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.public.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : travaux de renforcement de la sécurité contre l'incendie et création de trappes d'accès aux combles.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262500
Objets supplémentaires : 45410000
45421000.
Lieu d'exécution : bâtiment central et bâtiment Robert de Cotte à l'institution nationale des Invalides, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux de renforcement de la sécurité contre l'incendie et création de trappes d'accès aux combles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de renforcement de la sécurité contre l'incendie et création de trappes d'accès aux combles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement. Il indiquera le montant et la répartition détaillés des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : modalité no1 : Fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a règlement de la consultation, en application de l'article R2142-3 et suivants du code susmentionné.
Modalité no2 : Fourniture d'un Document Unique de Marché Européen (Dume), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du règlement de la consultation, en application de l'article R2143-4 du code susmentionné.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 1 : Qualification Qualibat 2113, 2313, Pour le lot 2 : Qualification Qualibat 4312 - formulaire Dc1, Lettre de candidature -;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_009.
Renseignements complémentaires : les critères de jugements des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de consultation.le pouvoir adjudicateur attribuera le marché public au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché public, pondérés comme suit :
Pour le lot 1 et le lot 2, critère no1 : Prix - 40 points l'analyse du critère financier est réalisée sur la base des informations saisies par le candidat dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement (Dpgf). Le montant pris en compte sera obtenu par la formule suivante : Formule de calcul : (montant total (H.T.) le plus bas des offres régulières*)/(montant total (H.T.) du candidat examiné)×40 *Sous réserve qu'elle ne soit pas anormalement basse.
pour le lot 1, critère no2 : Valeur Technique - 50 points. Le critère technique pour le lot 1, sera apprécié à partir du mémoire technique qui sera remis avec l'offre du candidat Le candidatsera noté en fonction des sous critères énoncés ci-après pour le lot 1 Sous critère 1 : moyens humains et matériels (10 points) Sous-Critère 2 : Planning d'exécution des travaux (10 points) Sous -critère 3 : Organisation et détail des protections de chantier (10 points) Sous -critère 4 : Méthodologie concernant la création de trémies (20 points)
Pour le lot 1, critère no3 : Critère environnemental - 10 points. Le candidat indiquera les centres de stockage ou les centres de regroupement ou unités de recyclage ou les lieux de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer. Le candidat indiquera également les moyens de contrôle pour le tri mis en œuvre.
Pour le lot 2, critère no2 : Valeur Technique - 50 points. Le critère technique pour le lot 2, sera apprécié à partir du mémoire technique qui sera remis avec l'offre du candidat Le candidat sera noté en fonction des sous critères énoncés ci-après pour le lot 2 Sous critère 1 : moyens humains et matériels(10 points) Sous-Critère 2 : Organisation de chantier (10 points) Sous -critère 3 : Qualité des produits proposés (trappe, PCF, vérin) et présence des PV Feu (30 points).
pour le lot 2, critère no3 : Critère environnemental - 10 points - le candidat indiquera la qualité des solvants utilisés dans le traitement du bois. L'origine du bois et les mesures environnementales préconisées dans le cadre de l'exploitation.
- conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique du 1eravril 2019, l'acheteur (Ini) se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires. Toutefois l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires, ils en seront informés via la plateforme Place.
La visite de site est obligatoire et conditionne la validité de l'offre. Les visites sont admises dans la limite du 6ème jour avant la date de limite des offres.
Pour la visite les sociétés peuvent prendre rendez vous auprès de M. Fabien CLAEYS ou son représentant (Ini) tél : 0140632397ou 2295. Mail : [email protected] ou [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=465063&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris, tél. : 01-11-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends relatifs aux marchés publics - Préfecture de la région Ile de France 5 rue Leblanc 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-72.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (cja ) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.I.551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf.ce, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- maçonnerie, plâtrerie.
Maçonnerie, plâtrerie
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 45410000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Plâtrerie
Lot(s) 2.- menuiserie.
Menuiserie
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Plâtrerie

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