TRAVAUX DE RENATURATION MORPHOLOGIQUE DE L'AFFLUENT DU PRE DES CHEVRES SUR LE SITE TRIVALIS DE LA CHEVRENIERE A TALLUD-SAINTE-GEMME.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-38410
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 01/07/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 1-5 du Règlement de la Consultation (RC)
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir article 1-4 du RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 4-1 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-M095
Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires.
L'acheteur pourra négocier selon les dispositions prévues à l'article 3.3 du RC.
Une visite de site est organisée le 7 mai 2026 à 10h30 sur le site. Les modalités pratiques sont détaillées à l'article 3.4 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir article 8 du RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20260324W2_01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026