Travaux de remplacement du système de chauffage du bâtiment administratif (BASE) de la Communauté de Communes

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Référence dossier : N°
 : 25 MT 01 10

Nom : Tvx remplacement chaudière du Base

Caractéristiques essentielles du marché :
Les travaux de base portent sur le remplacement de l'installation existante par une chaudière à gaz à condensation.
Le marché prévoit une variante pour le remplacement par une version hybride gaz & électricité.

Il s'agit donc de :
-  Déposer et évacuer la chaudière actuelle, y compris les équipements associés obsolètes (régulation, circulateurs si besoin, etc.)
-  Fournir et installer un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation) adaptée aux besoins du bâtiment (puissance équivalente ou ajustée selon étude thermique), selon la solution retenue (base ou variante)
-  Mettre aux normes l'évacuation des fumées (tubage du conduit existant ou création d'un nouveau conduit adapté à la condensation)
-  Installer une régulation moderne (sonde extérieure, régulation programmable, gestion de plages horaires, etc.)
-  Assurer la mise en service complète de l'installation.Les contraintes et exigences techniques sont définies au CCTP joint au dossier de consultation.

PSE 1 : Proposition d'un contrat de maintenance optionnel incluant entretien annuel des deux systèmes.

Lieu(x) d'exécution : Bâtiment Administratif et de Services aux Entreprises (BASE), Parc d'Activités Communautaire (PACOG), route de Philippeville, 08600 Givet

Attention : Il est précisé que les travaux seront exécutés sur un site occupé.

Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Type et forme de contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Variantes : Variante facultative :
Aucune variante facultative n'est autorisée.

Variantes exigées : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes :

Code, libelle, description : VE 1, pompe à chaleur hybride, dans une logique de transition énergétique et de réduction des consommations d'énergie fossile, les candidats doivent proposer, au titre de variante, une solution de remplacement de la chaudière gaz actuelle par une pompe à chaleur hybride, associant une pompe à chaleur électrique air/eau et une chaudière gaz à condensation, selon les exigences formulées au CCTP.

L'objectif de cette variante est :
-  De réduire la consommation de gaz naturel en recourantmajoritairement à l'électricité (pompe à chaleur),
-  De garantir un confort de chauffage équivalent, même en période de grand froid,
-  D'optimiser le pilotage énergétique en fonction des températures extérieures et des tarifs d'énergie,
-  De réduire les émissions de CO2 du bâtiment.
Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

Code, libelle, description : PSE 1, contrat de maintenance optionnel incluant entretien annuel, proposition d'un contrat de maintenance optionnel incluant entretien annuel des deux systèmes.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Durée du marché : Le CCAP fixe le délai d'exécution.

Le délai global d'exécution est de : 1 mois + 15 jours, soit :
-  Préparation : 1 mois à compter de la date de notification du contrat
-  Exécution : 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travauxUne prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.

Modalités de financement et de paiement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
-  Le candidat décrit à son offre la politique et les habitudes de l'entreprise en faveur du développement durable, de l'économie des ressources, de réutilisation-recyclage-réemploi.
-  Par ailleurs, il décrit à son offre technique, le cas échéant, la part de matériaux recyclés qu'il entend utiliser dans le cadre des travaux et le devenir des déchets issus du chantier dans le cadre des objectifs de développement durable (SOSED).
Modalités de consultation :
Obtention des documents de consultation : Le DCE est entièrement disponible au téléchargement non payant sur le profil acheteur de la Communauté : https://achat-national.safetender.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée exclusivement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://achat-national.safetender.com
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date de remise des offres

Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de jugement : Sélection des candidatures :
-  Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
-  Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
-  Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
-  Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L2152-1 à L2152-4, R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères, pondération :
1-Prix des prestations et frais de maintenance : 40 %
2-Valeur technique de l'offre : 50 %
3-Pertinence des délais et calendrier prévisionnel d'exécution : pose, mise en service, délai d'intervention en cas de panne : 10 %
Visites sur site : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes : Sur rendez-vous pris au plus tard 5 jours avant la fin du délai de remise des offres.

Demande de RDV :
[email protected]
Une attestation de visite sera délivrée. Une copie sera jointe à l'offre.

Demandes de renseignements : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://achat-national.safetender.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Date limite de réception des plis : Mardi 16 décembre 2025 à 16h00
Date d'envoi du présent avis : 24/11/2025.