Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-31450TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ToulonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830137200015Ville : ToulonCode postal : 83056Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1431765Identifiant interne de la consultation : 24AT-DCP-0277-UIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service commande publiqueNuméro de téléphone du contact : +33 494363240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécutionTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de remplacement du groupe électrogène du stade nautique du Port MarchandCode CPV principal - Descripteur principal : 45310000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le présent marché a pour objet de définir les travaux de remplacement complet de ce groupe électrogène appartenant à la ville de Toulon, situé au Stade Nautique du Port MarchandLieu principal d'exécution du marché : Stade nautique du Port Marchand - sise 370 Allée de l'Armée d'Afrique 83000 - TOULONDurée du marché (en mois) : 27Valeur estimée (H.T.) : 44000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Prix (12 points), Valeur technique (8 points). La valeur estimée est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché. Les travaux et prestations faisant l'objet du marché sont réglés : - par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « Travaux ». - par application d'un Prix Global et Forfaitaire s'appliquant conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « Maintenance Préventive » (hors garantie). Uniquement en cas de vandalisme, d'intempéries, d'accidents, de mauvaise utilisation : - par application des prix aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Contractuel « Maintenance Corrective suite à vandalisme, intempéries, accidents, mauvaise utilisation ». Les pièces détachées seront réglées sur frais justifiées. Des clauses de réexamen sont prévues (article 12 du CCAP). Une avance est prévue au titre du présent marché (article 5.2 du CCAP). En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024