Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-48168TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830050700017Ville : DraguignanCode postal : 83300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 23.047Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Carole CossonAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494602094Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et dhabilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire limprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront sils le souhaitent utiliser limprimé DC2) : o le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivitéde lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponibles. o déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des références de même nature exécutées au cours des 5 dernières années, elles pourront être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Qualification Qualibat 2411 - Constructions et structures métalliques (technicité courante) ou équivalent Qualification Qualibat 2412 - Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) ou équivalent. Qualification Qualibat 3151 - Éléments accessoires de couverture (Technicité courante) ou équivalent. Qualification Qualibat 3152 - Couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée) ou équivalent. Qualification Qualibat 3181 - Couverture en plaques nervurées ou ondulées (Technicité courante) ou équivalent. Qualification RGE QualiPV ou équivalentTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1.Prix 40 % 2.Valeur technique 60 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX POSE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPALCode CPV principal - Descripteur principal : 45261215
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : RÉFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX POSE D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA TOITURE DE LA SALLE NASARRE-LEROUX ET DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Pour le présent marché, la maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet EFISUNLieu principal d'exécution du marché : salle Nasarre-Leroux 74, Rue Victor Gelu et 996, Boulevard Saint-Exupéry 83300 DraguignanValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : les conditions de la visite obligatoire des lieux sont mentionnées dans le règlement de la consultationAutres informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à la conclusion dun marché à prix global et forfaitaire La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution des travaux est de six mois. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant dassurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier quavec les meilleures offres issues dun 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible dêtre concernée est laissé à lappréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de loffre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à lappréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de lavance : 5 % le cas échéant Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, ainsi quà la variante obligatoire. Elles concernent une puissance supérieure pour la centrale photovoltaïque de la Salle Nasarre-Leroux L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif doffre irrégulière. IL est précisé que la variante obligatoire sera jugée selon des critères identiques à loffre de base. Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de retenir ou pas la variante obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2024