Travaux de remplacement des équipements thermiques du patrimoine de l'Opal

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 42311939500014
Ville : LAON
Code Postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t5XpTTKeRR&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : EQTS THERMIQUES/GD/CP/MAI26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme Achatpublic
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et la part du chiffre d’affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation de l’entreprise (description de l’activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l’entreprise présentera une liste de références en indiquant l’objet du chantier, le lieu, le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s’apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juin 2026 17:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autre acheteur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement des équipements thermiques du patrimoine de l'Opal
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécutent sur le patrimoine de l'Opal
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE DU MARCHE
La durée du marché (48 mois) comprend la période initiale ainsi que les périodes de reconduction éventuelles.
VALEUR ESTIMEE
La valeur estimée de 2 000 000 euros HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants :
- le prix des prestations : 50 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 50 %
Signature électronique de l'acte d'engagement au stade de l'attribution du marché:
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis : 22/05/2026