Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-55325
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIMOUV
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004663900015
Ville : Saint-Saulve
Code postal : 59880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/585498?orgAcronyme=5D350
Identifiant interne de la consultation : 260601
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 327452125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remplacement des 14 appareils de dilatation des ouvrages d'art Jacob et Sainte-Catherine situés sur la première ligne de tramway du Valenciennois
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les travaux de remplacement des 14 appareils de dilatation des ouvrages d'art Jacob et Sainte-Catherine situés sur la première ligne de tramway du Valenciennois conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché comprend notamment :
-Les études de conception et de fabrication des appareils de dilatation (y compris systèmes d'attaches et capots de protection) ;
-Les études d'exécution ;
-Les travaux de dépose et de démolition ;
-L'ensemble des contrôles géométriques et essais de la voie (fiches de contrôles
) ;
-L'organisation de la recette en usine des appareils de dilatation ;
-La fourniture des procès-verbaux de recettes et des certificats de conformité ;
-Le stockage aussi longtemps que nécessaire, le chargement/déchargement et le transport à pied d'uvre des appareils de dilatation et des divers équipements ;
-La fourniture et pose des appareils de dilatation et selles glissantes ;
-L'ensemble des contrôles et essais conformément aux référentiels normatifs ;
-La reconstitution des revêtements ;
-La fourniture du dossier des ouvrages exécutés ;
-La participation aux opérations de réception incluant les essais avant la mise en service ;
-Le suivi pendant la période de garantie contractuelle.
À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du troisième trimestre de 2026.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai.
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) :
-Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.
Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quantité à fournir
*Quantité globale
Les quantités indiquées au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont établies à titre indicatif.
Dès lors, il appartient aux soumissionnaires de vérifier ces dernières et de les corriger éventuellement, après justifications.
Il est à ce titre rappelé que s'agissant d'un marché à prix forfaitaires et à l'exception d'une demande du maître d'ouvrage, les travaux supplémentaires ne seront pas rémunérés.
*Options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en uvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché.
*Lieu d'exécution des travaux
Les travaux seront réalisés sur la première ligne du tramway Valenciennois (ouvrages d'art Jacob et Sainte-Catherine).
Le marché est conclu à prix forfaitaires conformément au cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SIMOUV.
Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2026
