Travaux de remplacement de la toiture existante par une toiture coulissante cintrée en polycarbonate à 3 panneaux au Centre d'Exploitation Routier

web.2067.3
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
vendredi 18 septembre 2026 - 15:30 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
28 août 2026
Travaux de remplacement de la toiture existante par une toiture coulissante cintrée en polycarbonate à 3 panneaux au Centre d'Exploitation Routier de MANDELIEU LA NAPOULE
2026-48-SMB-CER-MANDELIEU-toiture
Demande de devis - Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CG06-DCIP_06_20260828W2_01
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Liberté - Egalité - Fraternité
République Francaise
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE valant REGLEMENT DE CONSULTATION Numéro d'identification : 2026-48-SMB-CER-MANDELIEU-toiture
PARTIE RESERVEE A L'ORGANE DE PUBLICATION
A TRAVAUX CCAG concerné en vigueur B FOURNITURES CCAG concerné en vigueur C SERVICES CCAG concerné en vigueur D MOE CCAG concerné en vigueur
L'avis implique : un marché public publique
Type de procédure : Marché à procédure adaptée passé en application des dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique
Identification du pouvoir adjudicateur : Département des Alpes-Maritimes
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes.
Correspondant : M. le Président du Conseil départemental des Alpes Maritimes, Direction Générale adjointe pour les Services techniques - Direction de la Construction de l'Immobilier et du Patrimoine - Service de la Maintenance des Bâtiments
CADAM - 147 boulevard du Mercantour -Bâtiment Cheiron -Bureau 564 B.P. 3007 - 06201 Nice cedex 3.
de 9h à 12h00 et de 14h00 à 16h30 - téléphone :04.89.04.28 39.
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Objet du marché :
Travaux de remplacement de la toiture existante par une toiture coulissante cintrée en polycarbonate à 3 panneaux au Centre d'Exploitation Routier de MANDELIEU LA NAPOULE
Lieu d'exécution et de livraison : Centre d'Exploitation Routier -245 Bd Louis Blériot -ZI Les Tourrades -06210 Mandelieu-La-Napoule
Durée du marché ou délai d'exécution : délai d'exécution global 2 mois à compter de la notification du marché
Possibilité d'une visite sur place : la visite est obligatoire. Contact : M. VEGER Mathieu, [email protected] ; 07.88.29.73.79 ou secrétariat du service tel.04.89.04.28.39.
Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Contenu du dossier de consultation :
- le présent avis d'appel public à la concurrence valant Règlement de la Consultation, -le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP),
- l'annexe 1 -Valeur technique Matériel et Méthodologie,
- l'Attestation de visite,
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF),
- l'engagement du soumissionnaire,
- le cadre de Mémoire Technique,
- le formulaire DC1.
- le formulaire DC2.
Conditions de remise des offres :
Les candidats transmettent leur offre exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marchessecurises.fr/
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Unité monétaire utilisée : l'euro Langue utilisée : Francais
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des offres :
18/09/2026, 15h30 délai de rigueur
PRÉAMBULE : MODALITÉS DE RÉPONSE
Afin que votre candidature et votre offre soient complètes dès leur réception, nous vous conseillons :
- De lire le présent avis d'appel public à la concurrence valant Règlement de la Consultation,
- De vérifier la liste des pièces à remplir et / ou à produire
Nommage des documents numériques et classement des documents :
Dans une démarche de simplification, le Département incite les candidats à adopter les règles de nommage et de classement des documents numériques ci-après.
Le nom d'un fichier doit être succinct et précis. Il ne doit pas dépasser 20 caractères maximum, extension comprise. L'underscore ' _ ' doit être utilisé à la place d'un espace.
À éviter :
Les signes diacritiques : accent, tréma (é, è, ê, à, ä, ù), cédille (c)
Les caractères spéciaux : ponctuations, séparateurs, guillemets (, ; . : ! ? ‘ / \ - ' % ()@)
Les espaces vides sauf underscore ' _ '
Les dénominations vagues : ' divers ', ' autres ', ' à classer ' et nominatives
Les mots vides : le, la, un, une, des, et .
L'indication du nom de l'agent créateur ou du gestionnaire du fichier
Il est recommandé d'utiliser le nommage suivant :
NOM DE LA PIECE N OM DU CANDIDAT
- Ex : AE_XX
S'agissant du classement, les candidats doivent utiliser de manière raisonnée le classement en sous-dossiers voire l'éviter.
JUSTIFICATIFS DEMANDÉS ET CRITERES DE SELECTION ET JUGEMENT
Justificatifs de la CANDIDATURE :
Le candidat doit fournir les documents suivants :
- Liste des principaux travaux réalisés au cours des 3 dernières années, avec photographies, montant, date et lieu d'exécution ;
- 3 références minimum et/ou courriers de recommandation pour des opérations similaires : toitures vitrées, coulissantes, verrières, couvertures mobile, coulissantes ou rétractables ou ouvrages de métallerie/menuiserie aluminium équivalents -Formulaire DC1 ;
- Formulaire DC2.
Critère de sélection des CANDIDATURES :
Capacité financière : pas de minimum exigé
Capacités techniques : Le candidat devra justifier de compétences dans la fourniture et pose de toitures vitrées, coulissantes, verrières, couvertures mobiles, coulissantes ou rétractables ou ouvrages de métallerie/menuiserie aluminium équivalents. La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen, notamment par 3 références de travaux similaires ou par une qualification professionnelle QUALIBAT adaptée
En application de l'article R.2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de réclamer aux candidats dont les pièces ou informations relevant de la candidature, sont absentes ou incomplètes, de fournir les justificatifs manquants ou incomplets dans un délai approprié et identique pour tous, à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
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Justificatifs de l'OFFRE :
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment remplie, datée et signée,
- Mémoire technique dûment rempli, daté et signé
- Annexe 1 - Valeur technique matériel et méthodologie dûment remplie, datée et signée,
- Documentation technique de l'équipement proposé pour ce présent marché
- Attestation de visite dûment remplie et signée,
- Engagement du soumissionnaire dûment daté et signé.
En cas d'absence de l'un quelconque de ces justificatifs, l'offre sera déclarée irrégulière et rejetée.
Pour rappel, la remise de l'annexe 1 est obligatoire ; sans ce document, l'offre sera déclarée irrégulière.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de faire application des dispositions de l'article R.2152-2 du Code de la commande publique.
Critères de jugement des OFFRES :
1. le Prix (pondération :70 %)
2. la valeur technique (pondération : 30 %)
Le critère PRIX de l'offre
Une note sur 70 points sera attribuée pour le critère ' Prix '. Il est analysé en prenant en compte la somme des montants de la DPGF
Le classement est établi du moins disant au plus disant.
Le moins disant se voit affecter la note maximale de 70 points .
Les offres des autres candidats sont ensuite notées en fonction des écarts de prix constatés entre leurs offres et celle du moins disant.
Le mode de calcul appliqué est le suivant : Note Prix candidat A (Prix de l'offre la moins-disante / Prix du candidat A) x 70.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme incohérente.
Le critère VALEUR TECHNIQUE de l'offre
Les éléments du mémoire technique qui servent au classement des offres en sous-critère de " valeur technique " sont : Sous critère no01 : Description des matériaux, équipements et qualité de l'ouvrage (noté sur 40 points)
Le candidat présentera les matériaux et équipements spécifiques mis en oeuvre pour l'opération.
- L'Annexe 1-Valeur Technique ' matériel et méthodologie ' est à compléter et à remettre obligatoirement . Sans ce document, l'offre sera déclarée irrégulière.
- La documentation technique de l'équipement proposé pour ce présent marché doit être fournie.
La valeur technique proposée est appréciée au regard de l'annexe 1 fournie (obligatoirement) et de la conformité des équipements aux exigences du CCTP, selon le barème suivant :
Note de 40/40 (100 % des points) : Très satisfaisant
L'ensemble des informations demandées est fourni de manière précise, complète et cohérente. Les fiches techniques permettent une appréciation exhaustive des matériels proposés. Les performances techniques répondent pleinement aux exigences du CCTP et présentent des caractéristiques ou fonctionnalités supérieures aux niveaux minimaux attendus, apportant une réelle plus-value technique.
Note de 30/40 (75 % des points) : Satisfaisant
L'ensemble des informations demandées est fourni. Les fiches techniques permettent d'apprécier correctement les matériels proposés. Les performances techniques respectent intégralement les exigences minimales du CCTP mais n'apportent pas d'amélioration ou de valeur ajoutée particulière par rapport au besoin exprimé.
Note de 20/40 (50 % des points) : Moyennement satisfaisant
Les informations fournies sont globalement suffisantes pour apprécier les matériels proposés, bien que certaines précisions ou justificatifs soient absents ou peu détaillés. Les performances techniques apparaissent conformes pour l'essentiel aux exigences du CCTP, mais présentent quelques réserves mineures ou des caractéristiques proches du seuil minimal requis.
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Note de 10/40 (25 % des points) : Insatisfaisant
Les informations fournies sont incomplètes ou imprécises et ne permettent qu'une appréciation partielle des matériels proposés. Certaines performances techniques apparaissent insuffisantes ou non démontrées au regard des exigences minimales du CCTP. L'offre présente plusieurs réserves significatives.
Note de 0/5 (0 % des points) : Très insuffisant / Non évaluables
Le sujet n'est pas traité, les fiches techniques sont absentes ou manifestement inexploitables. Les informations transmises ne permettent pas d'apprécier la performance du matériel proposé, ou les caractéristiques présentées sont incompatibles avec les exigences minimales du CCTP.
Sous critère no02 : Description des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux (noté sur 35 points)
Composition de l'équipe dédiée avec CV précisant notamment la participation à des projets similaires datant de moins de 3ans.
Moyens et outillages nécessaires au montage, la fabrication, la manutention et le levage prévus pour le chantier. Les moyens proposés devront être adaptés aux contraintes du chantier.
Sous critère no03 : Présentation de l'organisation, des délais et de la méthodologie d'exécution (noté sur 25 points) : Le candidat présentera son organisation pour assurer la réalisation des travaux dans les délais prévus au marché.
A cet effet, il indiquera la méthodologie détaillée d'exécution des travaux et il fournira le planning prévisionnel détaillé de l'opération qui respectera le délai d'exécution, l'organisation logistique pour la livraison et la pose, en indiquant le délai d'approvisionnement (en nombre de semaines) et le délai d'exécution (en nombre de jours).
Le candidat décrira :
- les modalités de livraison, de stockage, de manutention et de mise en oeuvre des éléments ;
- les dispositions prévues pour assurer la protection des ouvrages existants pendant toute la durée du chantier ; - les moyens matériels et humains mis en oeuvre pour garantir une pose soignée, le bon fonctionnement et le réglage du système coulissant ainsi que la qualité des finitions ;
- les mesures prévues pour traiter les éventuels aléas et respecter le délai contractuel.
Le phasage des travaux devra être concu de manière à réduire au strict minimum la période de vulnérabilité des ouvrages aux intempéries. Le candidat précisera les dispositions retenues pour assurer en permanence la protection des locaux et des équipements existants.
L'organisation proposée devra garantir la continuité de la protection du bâtiment, la sécurité des usagers et des intervenants, ainsi que le maintien de l'étanchéité provisoire des ouvrages jusqu'à leur réception définitive.
La valeur technique de l'offre est valorisée sur 100 points . Elle est la somme des notes des sous-critères ci-dessus. Ce critère valeur technique est jugé au vu du contenu mémoire technique remis par le candidat et des documents demandés.
La note finale en valeur technique (VTO) est ensuite déterminée comme suit :
note VTO 30 x (total des points du Mémoire technique du candidat / total des points du Mémoire Technique le mieux noté).
Il est porté à la connaissance des candidats que le pouvoir adjudicateur contractualisera le(s) mémoire(s) technique(s) fournis à l'appui de l'offre et l'annexe 1 - Valeur technique ' matériel et méthodologie '.
Les candidats n'ayant pas fourni de mémoire technique ne sont pas classés et leur offre déclarée irrégulière. Classement final des offres
Elle sera notée sur 100 points.
La note finale des offres est calculée de la facon suivante :
Note finale du candidat Note globale ' Prix ' + Note globale ' Valeur technique '.
Le classement final des offres s'effectue selon l'ordre décroissant des notes.
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Informations :
Il est porté à la connaissance du candidat que le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire usage des dispositions de l'article R.2161-4 du Code de la commande publique et peut décider d'examiner l'offre avant la candidature.
Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat qui ferait une fausse déclaration s'expose aux peines prévues par l'article 441-1 du code pénal sanctionnant le faux et usage de faux.
Dans le cas de la présence lors de la remise d'une proposition de prix d'un acte d'engagement et d'une décomposition du prix global forfaitaire, il est à noter qu'en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi .
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme incohérente.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse.
Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai Lorsque le pli est recu par l'acheteur après la date et l'heure limite fixées dans la consultation
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat
Offre inappropriée L'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur
Offre irrégulière L'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l'acheteur
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique
Autres informations : Les candidats sont informés via la plateforme sécurisée des résultats de cette consultation.
Sous-traitance
En cas de sous-traitance présentée, le candidat devra formaliser à minima son lien contractuel avec chaque sous-traitant présenté en remplissant le formulaire DC4 et fournir les renseignements suivants :
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles R.2143-6 et R.2193-1 du Code de la commande publique.
Négociations
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Les conditions de négociation sont les suivantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Le nombre maximal de candidats admis à négocier au regard du classement selon les critères de jugement du règlement de consultation est de 3.
Il adressera ensuite un courrier de négociation aux candidats en indiquant les modalités et la date limite.
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Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.
Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un classement.
Pénalités :
En cas de retard dans l'exécution des prestations, le titulaire encourt, par simple constatation du maître d'ouvrage et sans mise en demeure les pénalités suivantes : 200 euros HT par jour de retard.
Le montant maximum des pénalités applicable est plafonné à 20 % du montant HT du marché
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs -CS 61039 -06050 Nice Cedex 1.
Courriel : [email protected] : Téléphone : 04.89.97.86.00
Référé contractuel dès la signature du contrat en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative ou recours de plein contentieux 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .
Assistance technique :
En cas de problème d'utilisation de la plateforme sécurisée, possibilité de contacter la hotline au no 04.92.90.93.27.
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