Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-112300
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS - M. Bruno BESCHIZZA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2193005000016
Ville : Aulnay sous bois
Code postal : 93600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique BP 56 RDC bas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148796317
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2021, 2022 et 2023) ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2021, 2022 et 2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe n°1 du règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE L'ECOLE LES PREVOYANTS PAR UNE SOLUTION HYBRIDE (PAC + GAZ).
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PRODUCTION DE L'ECOLE LES PREVOYANTS PAR UNE SOLUTION HYBRIDE (PAC + GAZ).
Lieu principal d'exécution du marché : Aulnay-sous-Bois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront donc impérativement prendre contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes :
M. CAPLOT Yann
06.46.48.71.93
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un marché ordinaire en application des dispositions des article R. 2112-6 2° du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire mono-attributaire.
Cet accord-cadre concerne des prestations de fourniture et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux.
Les prestations seront réglées par application du prix global et forfaitaire renseigné par le titulaire dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F. - Annexe n°3 de l'A.E.) remise à l'appui de son offre.
Voir l'article 2.1 du règlement de consultation pour la durée du marché.
Voir l'article 5.3 du règlement de consultation pour le jugement des offres.
Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la Négociation.
Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, selon les dispositions des articles R2191-3 à 19 du Code de la Commande Publique.
Co-traitance (article R. 2142-19 et suivants du Code de la commande publique)
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement.
En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique)
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique, à savoir le tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100 MONTREUIL.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe dudit tribunal.
Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du Code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation « Achat Public » (voir article 9 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
