Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie 55 Rue de la Soie, 69602 Villeurbanne cedex
Objet du marché : Travaux de remplacement complet d'ascenseurs de la résidence Hélène BOUCHER
15a et 15c rue du Caporal Morange, 69100 VILLEURBANNE
Durée du marché : La durée prévisionnelle est de 27 semaines.
La consultation est composée de 2 tranches :
Tranche ferme : Ascenseur du 15A
Tranche optionnelle : ascenseur du 15C
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Conditions de participation et documents exigés :
- DC1, DC2 ou DUME,
- Déclaration sur l'honneur
- Attestation URSSAF et de régularité fiscale,
- Liste nominative des travailleurs étrangers,
- Extrait KBIS,
- Attestation d'assurance,
- Copie des jugements,
- Liste de références,
- Effectifs moyens (effectif minimum exigé EFF 2 : de 6 à 20 personnes) ,
- Qualification professionnelle exigée : amiante sous-section 4
Critères de sélection : Prix des prestations : 50%
Qualité : 50% décomposé comme suit :
Valeur technique et organisationnelle : 15%
Délais et planning : 10%
SAV : 10%
Qualité des matériaux : 65%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 12h00
Renseignements divers : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req.n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Yxpri_m6aF
