France: Travaux de remise en état
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU D'AMENAGEMENT SITUES DANS LES
BATIMENTS DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE APRES ETAT
DES LIEUX, PERTE DE MOBILITE OU PERTE D'AUTONOMIE - RELANCE DU LOT 3 SUITE NON
RECONDUCTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES LOGEMENTS OU D'AMENAGEMENT SITUES DANS LES BATIMENTS
DE L'ENSEMBLE DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE APRES ETAT DES LIEUX, PERTE DE
MOBILITE OU PERTE D'AUTONOMIE - RELANCE DU LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES
LOGEMENTS OU D AMENAGEMENT SITUES DANS LES BATIMENTS DE L ENSEMBLE DU PARC DE TOULON
HABITAT MEDITERRANEE APRES ETAT DES LIEUX, PERTE DE MOBILITE OU PERTE D AUTONOMONIE POUR
UNE DUREE DE 3 ANS (2026-2029) - RELANCE DU LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Identifiant de la procédure: ef078194-b694-431e-a4fa-174924f8b00c
Avis précédent: 350895-2025
Identifiant interne: EDL LOT 3 SUITE NON RECONDUCTION
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le titulaire intervient sur toutes les groupes de son ou ses lots. Cependant, en cas
de carence sur un lot (absence de titulaire, impossibilité du titulaire de répondre au besoin en cas de surcharge
d'activité, problème d'approvisionnement, prestations hors BPU), le titulaire d'un lot pourra être amené à intervenir
ponctuellement, à titre exceptionnel, au prix de son marché, sur le lot défaillant. Ces interventions sont comprises
dans le cadre maximum initiaux du marché du titulaire assurant le remplacement. Il est précisé au titulaire que cette
substitution ne pourra avoir lieu qu'à titre gratuit et que les parties sont informées des conséquences inhérentes à
l'exercice de cette faculté à savoir le titulaire donne, dès à présent et irrévocablement, son accord sur ce mode de
transfert.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 3 - EDL Secteur Est
Description: Lot 3 - EDL Secteur Est
Identifiant interne: 2026-029-AO
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: TOULON ET SES ENVIRONS
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La prise d'effet théorique de l'accord-cadre sera au plus tôt le 1er
septembre 2026. L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de
notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er septembre 2026, le marché prendra
effet à compter du 1er septembre 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date
de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er septembre 2026,
le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être reconduit, deux fois, par
période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 36 mois.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer
l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période
annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 350895-2025
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. - niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant). Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à
l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des
risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire
devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour
les travaux en sous section 4, à savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux
ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification
en sous-section 4 encadrement et exécutant). - Concernant le corps d'état Electricité : niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent et la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). -
Concernant le corps d'état Plomberie : niveau spécifique minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent et
la qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). - Concernant les corps d'états suivant : Maçonnerie -
Carrelage - Faïence, Menuiserie bois - PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie niveau spécifique
minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant). Ces documents devront être fournis
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ZmFIK4rLmv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ZmFIK4rLmv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/06/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT
AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat
Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_ZmFIK4rLmv
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS
AUX MARCHES PUBLICS
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 614f355d-20f2-4023-95aa-80027bd234b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
