Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCIC HLM IDF HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78567814500067
Ville : Champigny sur Marne cedex
Code Postal : 94507
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1045025.html
Identifiant interne de la consultation : DPMO-2024-Brassens NG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Castera Lucie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Délégation de pouvoir si nécessaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Liste nominative des salariés étrangers ou attestation sur l'honneur de non-emploi de salariés étrangers hors Union Européenne en application des dispositions de l'article D8254-2 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. A défaut le candidat devra produire le PV d'AG et le dépôt des comptes au greffe.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation de formation Sous-section 4 (encadrants et opérateurs)
Attestation Qualigaz ou équivalent
Qualifelec Logement Commerces et Petit Tertiaire - mention RGE
QualiBat 5111- Plomberie sanitaire (technicité courante) ou équivalent
QualiBat 6111- Peinture et ravalement ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2024 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Territoire 3- Responsable de territoire
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de remise en état des logements et des parties communes, les travaux de peinture et sols en parties communes et logements occupés, et travaux d'adaptation PMR sur le patrimoine d'IDF HABITAT situé sur le territoire 3 à Bagneux, au Plessis-Robinson et à Vitry sur Seine.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU COMPLEXE D'ETANCHEITE EN TERRASSE ACCESSIBLE ET INACESSIBLE DU GROUPE 1417 GEOGRES BRASSENS
Mots descripteurs : Peinture (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 9220 BAGNEUX
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Aucune visite ne sera autorisée après le 3 mai 2024.
Date d'envoi du présent avis : 17/09/2024
