France: Travaux de remise en état
Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon
Habitat Méditerranée après sinistres
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
après sinistres
Description: Accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état des biens immobiliers de
l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée après sinistres en 3 lots
Identifiant de la procédure: 5dfce300-328a-4581-8a9e-b28ea697f484
Identifiant interne: SINISTRES 2026-2029
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
après sinistres - Lot 1 - secteur Ouest
Description: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat
Méditerranée après sinistres - Lot 1 - secteur Ouest
Identifiant interne: Marché 2025-063-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir
du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne
puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 190 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie,
Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans
le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le
corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques
d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant
l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés
à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux
de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces
interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un
organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. ? niveau spécifique
minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie ? niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/09/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_VTER-pg3lD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VTER-
pg3lD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
après sinistres Lot 2 - secteur Centre
Description: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat
Méditerranée après sinistres - Lot 2 - secteur Centre
Identifiant interne: Marché 2025-064-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir
du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne
puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 965 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie,
Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans
le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le
corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques
d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant
l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés
à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux
de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces
interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un
organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. ? niveau spécifique
minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie ? niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/09/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_VTER-pg3lD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VTER-
pg3lD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
après sinistres - Lot 3 - secteur Est
Description: Travaux de remise en état des biens immobiliers de l'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat
Méditerranée après sinistres - Lot 3 - secteur Est
Identifiant interne: Marché 2025-065-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90611000 Services de voirie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45441000 Travaux de vitrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter : - soit à compter de la date de
prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2026,
le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir
du 1er janvier 2026, le marché prendra effet à compter de la notification). Le présent accord cadre pourra être
reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que la durée totale de l'accord cadre ne
puisse excéder 48 mois. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra
l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le
terme de la période annuelle en cours.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que les titulaires du marché considéré
pourront être amenés à réaliser des interventions ponctuelles, dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des
matériaux contenant de l'amiante. ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 4 (encadrement
et exécutant) pour les corps d'état Maçonnerie - Carrelage - Faïence - VRD/Espaces verts, Electricité, plomberie,
Menuiserie bois, Menuiserie PVC - Alu - Revêtement de sols souples, Peinture et Vitrerie . Par conséquent, dans
le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février
2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code
du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, une attestation
de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous section 4, à
savoir « Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer
des fibres d'amiante », au représentant du pouvoir adjudicateur (qualification en sous-section 4 encadrement et
exécutant). ? niveau spécifique minimal exigé : qualification en sous-section 3 (encadrement et exécutant) pour le
corp d'état Désamiantage . Par conséquent, dans le cadre du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques
d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la
prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 3) et de l'arrêté du 20 avril 2015 modifiant
l'arrêté du 23 février 2012 « définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés
à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux
de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant », afin de réaliser ces
interventions, le titulaire devra présenter, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un
organisme certifié, pour les travaux en sous section 3, à savoir « Dispositions spécifiques aux travaux d'encapsulage
et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant », au représentant du pouvoir adjudicateur. ? niveau spécifique
minimal exigé : qualification QUALIGAZ ou équivalent pour le corps d'état Plomberie ? niveau spécifique minimal
exigé : qualification QUALIFELEC ou équivalent pour le corps d'état Electricité Ces documents devront être fourni
à la remise de l'offre. En cas d'absence l'offre sera susceptible d'être rejeté et déclarée irrégulière. Conditions de
remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la
consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les
documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de
refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé
que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider
d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur
offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les
documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute
transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur
support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites
de réception des plis.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 10 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 20 points selon dispositions du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2025 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_VTER-pg3lD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_VTER-
pg3lD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 16:15 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494038574
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d95104e1-fc0f-4856-82c2-2d0c4cde18f2 - 08
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/09/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
