Travaux de remise en état de logements rendus vacants et sinistrés sur le patrimoine en Ile-de-France

Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, notamment les articles R2123-1 et suivants

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois

Ordre de service prévisionnel : Octobre 2026

Insertion professionnelle : Sans objet

Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Allotissement : Les travaux définis à l'article 1 font l'objet de 4 lots qui donneront lieu chacun à l'établissement d'un marché forfaitaire.
La décomposition en lots et postes tels que définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCAP) est la suivante.

Lot 1 : Département 77 et 91

Nombre de logements : 4 556

N° poste, intitulés :
-  Poste 1 : Electricité, CFA/CFO
-  Poste 2 : Plomberie, chauffage, VMC
-  Poste 3 : Peintures, revêtement de sols souples, maçonnerie, plâterie, carrelage, faïence
-  Poste 4 : Menuiserie bois, PVC et aluminium, serrurerie, vitrerie
Lot 2 : Département 75, 94 et Villemomble-GPGE

Nombre de logements : 3 587

N° poste, intitulés :
-  Poste 1 : Electricité, CFA/CFO
-  Poste 2 : Plomberie, chauffage, VMC
-  Poste 3 : Peintures, revêtement de sols souples, maçonnerie, plâterie, carrelage, faïence
-  Poste 4 : Menuiserie bois, PVC et aluminium, serrurerie, vitrerie
Lot 3 : Département 93 hors Villemomble-GPGE

Nombre de logements : 4 473

N° poste, intitulés :
-  Poste 1 : Electricité, CFA/CFO
-  Poste 2 : Plomberie, chauffage, VMC
-  Poste 3 : Peintures, revêtement de sols souples, maçonnerie, plâterie, carrelage, faïence
-  Poste 4 : Menuiserie bois, PVC et aluminium, serrurerie, vitrerie
Lot 4 : Département 78, 92 et 95

Nombre de logements : 3 266

N° poste, intitulés :
-  Poste 1 : Electricité, CFA/CFO
-  Poste 2 : Plomberie, chauffage, VMC
-  Poste 3 : Peintures, revêtement de sols souples, maçonnerie, plâterie, carrelage, faïence
-  Poste 4 : Menuiserie bois, PVC et aluminium, serrurerie, vitrerieChaque lot fera l'objet d'une attribution à deux entreprises différentes.
Les candidats peuvent présenter une offre pour deux (2) lots maximums et ne pourront être attributaires que d'un unique lot.

Pour rappel : Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des postes du lot considéré, sous peine de non-conformité de l'offre.

Argumentaire : Si macro-lots

Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
-  Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
-  Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, d'un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
-  La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L423-10 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), et/ou des articles L227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
-  La fiche candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format Excel.
Critères pondères de jugement des offres : Conformément au Règlement de la consultation :
-  l'offre de prix (pondération : 50 %)
-  la valeur technique de l'offre (pondération : 50 %) Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50 % de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.

Dossier de consultation : Consultable et téléchargeable gratuitement à partir du site www.vilogia.fr, espace fournisseur, rubrique nos appels d'offres.

Date limite de réception des offres : Le lundi 3 août 2026 à 15h00
Condition d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via notre site www.vilogia.fr.

Date d'envoi a la publication : 02/07/2026