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Travaux de relocalisation du Petit Palais des Sports au hall 7 de l'ex-Parc des Expositions

AVIS DE MARCHE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2032-3019

  • 31 - Toulouse
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

CU_TOULOUSE_METROPOLE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Toulouse Métropole, à l'attention de Moudenc Jean-Luc, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, F - 31505 Toulouse, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 24310051800170
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 20m0364pn-Av-Nf-Maîtrise D'oeuvre Pour Des Travaux De Relocalisation Du Petit Palais Des Sports Au Hall 7 (Ex-Pex)
Numéro de référence : 20m0364pn-Av-Nf
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la cession du site pour la construction du Campus de Tbs (Toulouse Business School), les activités du Petit Palais des Sports sont à reloger provisoirement dans le hall 7 de l'ex-Parc des Expositions à Toulouse, sis sur l'île du Ramier. Le projet permettra de maintenir un accueil public de 2000 personnes pour des matchs de basket-ball, voire de hand-ball, de niveau international. Les locaux accueilleront des clubs, en particulier professionnels mais aussi des établissements scolaires. Sont à retrouver : une aire de jeu répondant aux normes de la fédération et ses gradins (2 260 m² dont aire de jeu de (44*24m²) et divers locaux d'accompagnement (1300 m² utiles : accueil,bureaux, salon, salle de musculation, stockage,?)
A titre indicatif, les études commenceront en novembre 2020. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juin 2020)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Parc des Expositions - Rond Point Michel Benech - 31000 - Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de la cession du site pour la construction du Campus de Tbs (Toulouse Business School), les activités du Petit Palais des Sports sont à reloger provisoirement dans le hall 7 de l'ex-Parc des Expositions à Toulouse, sis sur l'île du Ramier. Le projet permettra de maintenir un accueil public de 2000 personnes pour des matchs de basket-ball, voire de hand-ball, de niveau international. Les locaux accueilleront des clubs, en particulier professionnels mais aussi des établissements scolaires. Sont à retrouver : une aire de jeu répondant aux normes de la fédération et ses gradins (2 260 m² dont aire de jeu de (44*24m²) et divers locaux d'accompagnement (1300 m² utiles : accueil,bureaux, salon, salle de musculation, stockage,?)
A titre indicatif, les études commenceront en novembre 2020. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 300 000 euro(s) Ht (valeur juin 2020)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- Compétences des candidats par spécialité (cf : article 1.5 Conditions de participation sur les compétences attendues)
- Qualités des références de chacun des membres
- Moyens de chacun des membres
- Lettre de motivation (critère additionnel)
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1);
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.
Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site du Minefe.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants :
- architecture
- ingénierie du bâtiment tous corps d'état (structure, fluides, électricité courants forts et faibles, voirie et réseaux divers, Ssi, mise en service et vérification d'installations techniques)
- économie du bâtiment
- acoustique
- Opc
- vulnérabilité au risque inondation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui au moins un architecte inscrit à l'ordre des Architectes
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/08/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
Procédure avec négociation soumise aux dispositions de l'article L.2124-3, R.2124-3 et R.2172.2.1 du Code de la Commande Publique. Les éléments de missions de base sont les suivants:APS,APD-PRO,ACT,VISA,DET,AOR.
Par ailleurs, il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre les éléments de missions complémentaires suivantes:DIAG,SSI,EXE PARTIELLE,OPC. Les travaux sont à réaliser dans des délais très courts. La fin des travaux est fixée au 08/12/2021. Les offres des trois candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 5 mois y compris la période de préparation. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
NOTA :
- Le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe.
- Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'Ordre des Architectes.
Les candidats devront déposer un dossier de candidature. A l'issue de cette première phase, les candidatures reçues dans les délais par TOULOUSE METROPOLE seront analysées au regard des critères définis. Après avis du Jury, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des trois candidats admis à présenter une offre.
Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 se verront remettre un Dossier de consultation des concepteurs et seront autorisés à présenter une offre.
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur engagera les négociations écrites et/ou orales avec chacun des trois (possibilité d'organiser plusieurs phases successives de négociation). A l'issue de la négociation, les candidats seront invités à remettre leur offre finale.
Financement : ressources propres de Toulouse METROPOLE
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, F - 31068 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel : [email protected], Fax : +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2020

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