Avis de marchéDépartement(s) de publication : 55, 10, 08, 51, 52, 88, 57, 54Annonce n°24-51936ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003302500012Ville : Bar le duc cedexCode postal : 55012Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 55, 10, 08, 51, 52, 88, 57, 54Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_1a__bdfZYy&v=1&selected=0Identifiant interne de la consultation : 202405AIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Martine JOLY, PrésidenteAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.2.2. du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.2.2. du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. article 4.2.2. du RCTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'études préalables en vue du raccordement de réseaux de chaleur à une future unité de valorisation énergétique et de leur extensionCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études préalables et pour l'accompagnement dans la passation de contrats en vue du raccordement de réseaux de chaleur à une future Unité de Valorisation Energétique et de leur extensionLieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois et Tronville-en-BarroisLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2024