France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
TRAVAUX DE REHABILITATION RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE N°1 - 250 LOGEMENTS
DUCOS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE N°1 - 250 LOGEMENTS DUCOS
Description: TRAVAUX DE REHABILITATION RESIDENCE "LA MARIE" TRANCHE N°1 - 250 LOGEMENTS DUCOS
Identifiant de la procédure: bb33e37e-2a3b-42f7-b807-f00417179c8a
Identifiant interne: 2026F17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 391 796 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 15
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ZONE 1 - LOT 01 MACRO-LOT
Description: (Electricité, Plomberie, Peinture intérieure, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols/murs)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 778 096 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: ZONE 1 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 937 547 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Description: ZONE 1 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 385 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Description: ZONE 1 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 164 132 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: ZONE 1 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 779 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: ZONE 2 - LOT 01 MACRO-LOT
Description: (Electricité, Plomberie, Peinture intérieure, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols/murs)
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 643 161 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: ZONE 2 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 904 063 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Description: ZONE 2 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 014 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Description: ZONE 2 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 654 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: ZONE 2 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 479 037 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: ZONE 3 - LOT 01 MACRO-LOT
Description: (Electricité, Plomberie, Peinture intérieure, Menuiseries intérieures, Revêtements de sols/murs)
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 778 096 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: ZONE 3 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Description: ZONE 3 - LOT 17 MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 937 547 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: ZONE 3 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Description: ZONE 3 - LOT 19a COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 385 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: ZONE 3 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Description: ZONE 3 - LOT 19b ISOLATION SOUS TOITURE
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 118 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: ZONE 3 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Description: ZONE 3 - LOT 27 EAU CHAUDE SOLAIRE
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DUCOS
Code postal: 97224
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 496 779 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2026_tLpt0hPGG2&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 18:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours
suivantes : Le Référé pré-contractuel (L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de
recours applicables aux contrats de la commande publique) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel
(L'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la
commande publique). Dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l' avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 179 721 113 00142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a642b4b0-1dfd-44b8-ada2-fe6e2e52ad99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
