Travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 362 logements HBM (Ilot C et G) du groupe Porte d'Aubervilliers / Charles-Hermite (18e)

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
TRAVAUX DE RÉHABILITATION, PLAN CLIMAT, AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE SERVICE
ET DE REQUALIFICATION DES ESPACES EXTÉRIEURS DE 362 LOGEMENTS HBM (ILOT
C&G) DU GROUPE PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE À PARIS
18ÈME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces
extérieurs de 362 logements HBM (ILOT C&G) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES
HERMITE à Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration
de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 362 logements HBM (ILOT C&G )
du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Il s'agit d'un marché mixte composé
de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix
global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Type et forme de contrat Des
prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au
relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des
Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 63b65e36-b4d1-4669-8aae-bb9c897bc481
Identifiant interne: 2023/253

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: (Ilot C&G) du groupe Porte D'Aubervilliers / Charles Hermite à Paris 18ème
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il n'est pas prévu de
décomposition en tranches. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte
tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces
extérieurs de 362 logements HBM (ILOT C&G) du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à
Paris 18ème
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation, plan climat, amélioration
de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs de 362 logements HBM (ILOT C&G )
du groupe PORTE D'AUBERVILLIERS / CHARLES HERMITE à Paris 18ème. Il s'agit d'un marché mixte composé
de deux types de prestations : Des prestations forfaitaires : Les prestations seront rémunérées par application du prix
global forfaitaire tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Type et forme de contrat Des
prestations complémentaires à bons de commande : Pour les prestations relatives aux travaux d'accompagnement au
relogement des locataires et des prestations liées au désamiantage / déplombage indiquées dans le Bordereau des
Prix Unitaires (BPU), sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 euros HT
Identifiant interne: T-PF-1476264
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Prestations similaires Article 2.3 du Rc : Le Règlement de consultation - Phase Offre
déterminera si les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Article 2.4 du Rc : Le règlement de
la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: (Ilot C&G) du groupe Porte D'Aubervilliers / Charles Hermite à Paris 18ème
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 13/02/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat
est en redressement judiciaire. a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier
ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à
disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la
consultation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles présentés dans le
cadre A3 et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au
cours de trois derniers exercices disponibles.2. Le chiffre d'affaires minimal exigé est de 20 000 000 euro(s) Ht 3.
Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Les effectifs moyens du candidat, présenté dans le cadre A3 et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;5. Les références par thématiques et autres références
du candidat au cours des cinq dernières années présentées dans le cadre A3 à savoir : - Réaliser des travaux
sur un patrimoine ancien avec restructurions de logements ( avec photos) - Réaliser des travaux de rénovation de
l'habitat en site occupé (de préférence en opération tiroir avec photos ) - Réaliser des travaux pour une opération
dont le programme présente une mixité fonctionnelle entre des logements et un équipement classé Erp (avec
photos) - Mener une opération valorisant l'approche environnementale (biosourcé, réemploi etc. - avec photos)
6. L'équipement technique, les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et les moyens
d'études et de recherche de son entreprise ; 7. Les titres d'études et l'expérience professionnelle du candidat
et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation.8. L'indication des techniciens
ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité des prestations, auxquels le candidat
pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.9. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des
organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée. Les certificats suivants
seront notamment demandés : - Qualifelec Lcpt : Electricité- Qualibat 2141 : Transformation en maçonnerie
- Qualibat 3212 : Etanchéité- Qualibat 5111 : Installation de plomberie et appareils sanitaires- Qualibat 5311 :
Ventilation- Qualibat 5412 : Conduit de fumée Titulaires et/ou cotraitants et/ou sous-traitants devront être labellisés
Rge(Reconnu Garant de l'Environnement) Qualibat ou équivalent de façon à ce que Paris Habitat puisse bénéficier
des aides financières portant sur les travaux de rénovation énergétique, notamment pour l'obtention des Cee
(Certificats d'Economie d'Energie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476264
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1476264
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Identifiant/version de l'avis: 0ada3670-09cb-444b-b9da-a2078d871faf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6