Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-107494
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Petite-Ile
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974005700019
Ville : Petite-Ile
Code postal : 97429
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711351
Identifiant interne de la consultation : 2025 Travaux 7 PS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 262567979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La Valeur technique : 60%
Le Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation et mise en accessibilité de 7 plateaux sportifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45236119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération a pour objet les travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité de 7 plateaux sportifs sur la commune de Petite-Île (chemin Zaïre, Piton des Goyaves, Manapany les Hauts, Ravine du Pont, Chiendent-Bambou, Verger Hémery et Manapany les Bas)
Lieu principal d'exécution du marché : Sur tout le territoire communal 97429 - Petite-Île
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : V.R.D
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communal - 97429 Petite-Ile -
Description du lot : 2 : Equipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45212220
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communal - 97429 Petite-Ile -
Description du lot : 3 : Bâtiments
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45210000
Lieu d'exécution du lot : Territoire Communal - 97429 Petite-Ile
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet:
https://www.marches-publics.info.
*) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant:
https://www.marches-publics.info.
*) L'heure précisée à la rubrique "date et heure limite de réception des plis" est l'heure locale (UTC+4).
*) La visite des sites n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.Des visites officielles seront programmées et réalisées par le maitre d'oeuvre et la maitrise d'ouvrage. Elles se dérouleront les jeudis 09/10/2025 et le 23/10/2025 à 09h00, avec un départ depuis le plateau de Verger Hémery (Anse-les-Bas).
*) Variantes: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation.
*) Délai de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à cent-vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, ou en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres négociées.
*) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de Parfait Achèvement » (prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de la période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
*) Délai d'exécution: Le délai global d'exécution de l'opération est fixé à dix-sept (17) mois (l'ensemble des sites), incluant la période de préparation et hors congés légaux du BTP. Les documents du marché précise la décomposition des délais pour chaque site.
*) Modalité de financement : L'opération sera financée par le Département, l'Agence Nationale du Sport et la Commune sur son budget principal.
*) Modalité de paiement: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours calendaires à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
*) Retenue de garantie: Pour les lots de moins de 90 000 Euros HT (toutes tranches comprises), il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Pour les lots de 90 000 Euros HT (toutes tranches comprises) et plus, une retenue de garantie de 5 % (cinq pourcent) est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré de l'Entrepreneur par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
*) Clause sociale: En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché relatif comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats devront réaliser: 628.50 heures pour le lot 1, 381 heures pour le lot 2 et 308 heures pour le lot 3.
*) Sélection des candidatures: Si le dossier de candidature est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
