Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence CHATELET 6 (90 logements) à Rouen (76) - OPH Rouen Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Annonce n° 25-118728
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : OPH ROUEN HABITAT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 3878397240016
Ville : ROUEN
Code postal : 76001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 75
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 25AFJ11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés OPH Rouen Habitat
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235156161
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant).
- une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
- copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités.
- délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Références : Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
- Titres ou certificats de qualifications professionnelles spécifiques à chaque lot : notamment les certificats QUALIBAT RGE suivants selon les lots :
Lot 01 - Traitement des façades + inst. Cht + ARL . QUALIBAT RGE 7122 avec mention « Efficacité énergétique - travaux isolés »
Isolation thermique par l'extérieur des parois opaques
Lot 02 - Etanchéité : QUALIBAT RGE 7131 Isolation des combles ou toitures
Lot 03 - Serrurerie - Menuiseries extérieures QUALIBAT RGE 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures (fenêtres, portes-fenêtres)
Lot 04 - Electricité non
Lot 05 - Gros oeuvre Travaux divers QUALIBAT RGE 7121 Isolation thermique par l'intérieur (ITI)
Lot 06 - Ventilation QUALIBAT RGE 5411 Ventilation mécanique contrôlée (VMC simple ou double flux)
- Intervention en sous-section 3 amiante (pour les LOTS 1 et 2 seulement) :
- Qualibat 1552 ou afnor traitement de l'amiante (ou certification équivalente)
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 3
- Intervention en sous-section 4 amiante (pour tous les lots) :
L'Entreprise doit justifier des qualifications suivantes :
- Attestation individuelle de compétences valide du personnel affecté sur ce chantier : Encadrement technique, encadrement de chantier et Opérateur en sous-section 4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Affaire n°25AF11 - Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence CHATELET 6 (90 logements) à Rouen (76) - OPH Rouen Habitat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence CHATELET 6 (90 logements) à Rouen (76) - OPH Rouen Habitat
Lieu d'exécution : Patrimoine de l'OPH Rouen Habitat :
2 immeubles (90 logements) :
- Bâtiment A (48 logements) au 100 avenue de la Grand Mare à Rouen
- Bâtiment B (42 logements) au 102 avenue de la Grand Mare à Rouen
La présente consultation est décomposée en 6 lots :
LOTS N° INTITULES DES LOTS
1 Traitement des façades - installation de chantier - ARL
2 Etanchéité
3 Serrurerie - Menuiseries extérieures
4 Electricité
5 Gros oeuvre - travaux divers
6 Ventilation
Il est prévu 2 tranches fermes :
- TRANCHE FERME N° 1 : REHABILITATION
- TRANCHE FERME N°2 : RESIDENTIALISATION
Lieu principal d'exécution du marché : Rouen
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 Traitement des façades - installation de chantier - ARL

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Rouen -
Description du lot : LOT 2 Etanchéité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Lieu d'exécution du lot : Rouen -
Description du lot : LOT 3 Serrurerie - Menuiseries extérieures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : ROUEN -
Description du lot : LOT 4 Electricité

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : ROUEN -
Description du lot : LOT 5 Gros oeuvre - travaux divers

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45113000
Lieu d'exécution du lot : ROUEN -
Description du lot : LOT 6 Ventilation

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210
Lieu d'exécution du lot : ROUEN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Retrait du DCE/ Demande de renseignements/ Dépôt d'un pli électronique sur www.achatpublic.com
Visite non obligatoire mais fortement conseillée (cf. règlement de la consultation)
Variantes "libres" autorisées : les entreprises ont la possibilité de déposer une (ou des) offre(s) variante(s) libre(s) en plus de l'offre de base, dans les conditions renseignées dans le règlement de la consultation.
Variante exigée ou/et prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options techniques) : non
Clause d'insertion sociale obligatoire : oui ( selon les modalités du CCAP)
Critères de sélection des offres: valeur technique: 60% / valeur financière: 40% (plus de détails dans le règlement de la consultation)
Voies de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Mail : [email protected]
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Mail : [email protected]
Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025