France: Travaux d'assainissement
25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET
DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU
ET D'ASSAINISSEMENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET
DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT
Description: Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées
des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants. L'objectif des travaux est le rétablissement de
l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet. Par "sans
tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et
microtunnelage.
Identifiant de la procédure: 5a9c70c6-ea87-4f76-a824-664e3f551dcd
Identifiant interne: 25TRAV15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 20 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de
cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de
l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie
financière sera appliquée - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance -
article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 7.3 du
CCAP et l'article 24 du CCTP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce
dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle
que : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre
de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi
que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s)
cotraitante(s). Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des
principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les travaux dont la
garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant
signature du marché : *Chemisage continu (gainage) : 10 ans. *Etanchement des piquages de branchements : 10
ans. *Microtunnelier : 10 ans. D'autres attestations de compétences sont prévues à l'article 18.1 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET
DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT
Description: Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées
des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants. L'objectif des travaux est le rétablissement de
l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet. Par "sans
tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et
microtunnelage.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
Options:
Description des options: Une clause de renouvellement est prévue à l'article 1.7 du RC.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations définit à l'article
1.7 du RC.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme
suit : Minimum Euros HT de 1 300 000 Euros et Maximum Euros HT de 5 200 000. Les montants seront identiques
pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du
27/10/2026 ou de la date de notification du contrat si ultérieure au 27/10/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement
jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction
est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La
capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration
appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La
capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration
appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la
dernière année.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années
établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante
ou équivalent : -FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée : Canalisations sans pression
DN = 1000 mm ou équivalent : rénovation continue par techniques multiples spécialisées ( Art.33 du CCTP et
séries de prix E-3 E-4 E-5 E-6 E-7 E-8 E-9 E-10 du BPUF)* -FNTP 5231 : Réhabilitation des canalisations sans
tranchée : Canalisations sous pression : rénovation continue (Art.33 du CCTP et séries de prix E-11 E-12 E-13 du
BPUF)* -FNTP 1512 : Ouvrages souterrains : Réalisation par microtunnelier - opéré depuis la surface (Art.34 du
CCTP et séries de prix F-3 F-4 F-5 du BPUF)* (*ou équivalent (au moins 3 références de travaux de complexité
équivalente)). Pour justifier de l'équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de
qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E. Chacun des certificats de qualifications
et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur technique
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des travaux
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description: La méthode de notation est définie à l'article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article
12 du CCAP. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de
développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations définis à l'article 2.4 du RC, à l'article 13 du
CCAP et l'annexe 2 du CCAP : Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en
oeuvre une action d'insertion de 500 Heures minimum par année de marché. Le détail de cette clause d'insertion,
dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe 2 du CCAP.
Clause d'exécution à caractère environnemental : Le titulaire devra produire un SOGED indiquant les dispositions
prises pour le suivi et la traçabilité des déchets de chantier et résidus de curage.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du
RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1
à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du
contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution
du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à
l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: METROPOLE
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE
Organisation qui traite les offres: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494938300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o
Profil de l'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA Toulon
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e9b3493f-e8b9-42a2-b54e-04c918f9c0ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/06/2026 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
