Avis de marché
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 25-20651
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26390198500063
Ville : Dole
Code postal : 39109
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1603889
Identifiant interne de la consultation : M012504
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384797979
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Attestations d'assurance décennale en cours de validité, Attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois, Attestation de régularité sociale (congés payés, retraite) y compris Doeth (Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) datant de moins de 3 mois, attestant du dernier règlement de moins de 6 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) datée pour chacun des membres du groupement, dûment complétée faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propre aux missions objet du marché sur les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certification/ habilitation Justificatifs de l'entreprise attestant des travaux de construction de réseaux d'assainissement réalisés sous le contrôle de maître d'oeuvre et justifiant d'une carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics délivrée par la Fntp de groupe 5, Travaux De La Filiere Eau Et Environnement et de groupe 7 Travaux Speciaux.
-Certifications à jour des formations du personnelle pour la dépose de collecteur amiantés
- Démarche ou habilitation en cours d'Aipr
- Démarche ou habilitation en cours Catec
- Moyens humains et techniques
- Certification Iseo 9001 (ou version supérieure)
- Justification de l'entreprise attestant sur l'honneur que les travaux réalisés seront conformes aux dispositions de charte qualité des réseaux d'assainissement (
www.astee.org)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement des rues de la Bretenière et des Chatons à Authume
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation et de mise en séparatif de réseaux d'assainissement des rues de la Bretenière et des Chatons à Authume
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - Dole
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Garanties techniques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025
