Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'eau et d'assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 25-122765


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'eau et d'assainissement
Description : L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot 1 et à l'émission de bons de commande pour le lot 2. Le lot 1 concernera les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour des linéaires supérieurs à 300 mètres et pour tous travaux sur réseaux en amiante (d'eau potable et d'assainissement) quel que soit le linéaire. Ces travaux ne couvriront pas les stations d'épuration et travaux de génie civil. Le lot 2 concernera les travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement inférieurs à 300 mètres linéaires, hors réseaux en amiante qui seront traités dans le lot 1. Les travaux de ce lot couvriront également les extensions dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de création de lotissement.
Identifiant de la procédure : 7246318f-fe0a-44ca-9346-2c6784a1a48f
Identifiant interne : 2025/33
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'eau et d'assainissement
Identifiant interne : 2025/33

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents
Description : Le lot 1 concernera les travaux d'extension et de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour des linéaires supérieurs à 300 mètres et pour tous travaux sur réseaux en amiante (d'eau potable et d'assainissement) quel que soit le linéaire. Ces travaux ne couvriront pas les stations d'épuration et travaux de génie civil.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fourni servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable (appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) fourni par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour petits travaux
Description : Le lot 2 concernera les travaux d'extension et de renouvèlement des réseaux d'eau potable et d'assainissement inférieurs à 300 mètres linéaires, hors réseaux en amiante qui seront traités dans le lot 1. Les travaux de ce lot couvriront également les extensions dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de création de lotissement

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fourni servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement et développement durable (appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont précisés à l'article 9.2 du Règlement de la consultation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMM DE COMM GRAND PIC SAINT LOUP
Numéro d'enregistrement : 20002298600026
Adresse postale : Hôtel de la Communauté 25 ALL DE L ESPERANCE
Ville : Saint-mathieu-de-treviers
Code postal : 34270
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : BARBE Alain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467551700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier Cedex 2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1442f46-a82c-4b23-872d-f4283b066345 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 13:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025