Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Correspondant : Mme Justine ECKLY, Route de la Pointe de Jaham, 97233 SCHOELCHER, adresse internet du profil acheteur : https://ozanam.achatpublic.com
Objet du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE RESIDENCE ST-GEORGES - 48 LOGEMENTS SCHOELCHER
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : RESIDENCE SAINT-GEORGES, 97233 SCHOELCHER
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
• TRAVAUX DE REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE RESIDENCE SAINT-GEORGES 48 LOGEMENTS A SCHOELCHER BATIMENTS A, B, C
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Critère 1 : Valeur technique jugée sur l'analyse du mémoire méthodologique (50 %)
• Sous-critère 1 : Méthodologie d'intervention, compréhension du projet, prise en compte du site occupé (50 %)
• Sous-critère 2 : Analyse, prise en compte du risque amiante et méthodologie (10 %)
• Sous-critère 3 : Qualité des moyens humains (30 %)
• Sous-critère 4 : Qualité des moyens matériels (10 %)
• Prix (40 %)
• Démarche de développement durable (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 décembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026M46
Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres doivent être remises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur https://ozanam.achatpublic.com. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres depuis le profil acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2026
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 LOT 1 - MACRO-LOT INTERIEUR DES LOGEMENTS
Lot(s) 1 Tranche optionnelle 1b Menuiseries intérieures : parois en verre pour douches
Lot(s) 1 Tranche optionnelle 1f Plomberie : VMC + équipements seniors
Lot(s) 2 LOT 2 - MACRO-LOT GO & VRD
Lot(s) 12 LOT 12 - ETANCHEITE
Lot(s) 13 LOT 13 - ELECTRICITE
Lot(s) 17 LOT 17 - MENUISERIES EXTERIEURES
Lot(s) 17 Tranche optionnelle 1 : vitrage antelio
Lot(s) 26 LOT 26 - PEINTURE EXTERIEURE
Lot(s) 27 LOT 27 - EAU CHAUDE SOLAIRE
Lot(s) 27 Tranche optionnelle 1 : contrat de maintenance
