Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Oph 13 Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78285569600020
Ville : MARSEILLE
Code Postal : 13004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1501054
Identifiant interne de la consultation : 2024NA0093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Oph 13 Habitat
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En outre, les opérateurs économiques devront disposer d'un effectif minimal de :
Lot 1 : 3 encadrants + 15 ouvriers (maçons, menuisiers, électriciens
) + 2 administratifs ;
Lot 2 : 1 encadrant + 5 ouvriers (maçons, menuisiers, électriciens
) + 1 administratif;
Lot 3 : 2 encadrants + 10 ouvriers (maçons, menuisiers, électriciens
) + 1 administratif ;
Lot 4 : 2 encadrants + 10 ouvriers (maçons, menuisiers, électriciens
) + 1 administratif;
Seuls les effectifs dédiés à l'exécution du marché (conducteurs de travaux, ouvriers, coordinateurs
) seront pris en compte
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01 octobre 2024 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CITE TARTANNE à ROUSSET - TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DE 79 LOGEMENTS EN SITE OCCUPEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation thermique et technique de la cité de Tartanne (79 logements)
Le contrat comprendra des obligations en matière d'insertion sociale ( 600 heures pour le lot 1 et 150 heures pour le lot 4)
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Montée de Tartanne 13790 - ROUSSET
Durée du marché (en mois) : 16
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : n°1 Facade- Gros oeuvre- Second oeuvre - Espaces Verts-Isolation Sous Face Pb. Facade- Gros oeuvre- Second oeuvre - Espaces Verts-Isolation Sous Face Pb
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montée de Tartanne à ROUSSET
Description du lot : 2 : n°2 Ettancheite. Etancheite
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montée de Tartanne à ROUSSET
Description du lot : 3 : n°3 Menuiseries Exterieures+ Occultation+ Serrurerie. Menuiseries Exterieures+ Occultation+ Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montée de Tartanne à ROUSSET
Description du lot : 4 : n°4 Chauffage - Vmc - Plomberie- Electricite. Chauffage - Vmc - Plomberie- Electricite
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montée de Tartanne à ROUSSET
Description du lot : 5 : n°5 Ombriere Pv. Ombriere Pv
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261215
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Montée de Tartanne à ROUSSET
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans l'article 1 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 19/08/2024