France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
LIVRY-GARGAN (93) - ALIOP 138677 - HP 3633 / NOISY-LE-SEC (93) - ALIOP 138678 - HP 0368
- TRAVAUX DE REHABILITATION ENERGETIQUE EN MILIEU OCCUPE - 17 LOGEMENTS - 2
LOTS GEOGRAPHIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: LIVRY-GARGAN (93) - ALIOP 138677 - HP 3633 / NOISY-LE-SEC (93) - ALIOP 138678 - HP 0368 - TRAVAUX
DE REHABILITATION ENERGETIQUE EN MILIEU OCCUPE - 17 LOGEMENTS - 2 LOTS GEOGRAPHIQUES
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé
de deux résidences : - Lot n°1 : Livry-Gargan Kennedy - 14 pavillons situés au 32 avenue du Président Kennedy à
Livry-Gargan (93190) ; - Lot n°2 : Noisy-le-Sec Jaurès - 3 logements collectifs situés au 61 rue Jean Jaurès à Noisy-
le-Sec (93130). Les travaux comprennent notamment : - l'isolation thermique des bâtiments ; - le remplacement
des menuiseries extérieures ; - l'amélioration des équipements de ventilation ; - le remplacement d'équipements
de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; - les travaux de mise en conformité et d'amélioration
énergétique des logements ; - les travaux connexes nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le marché
est décomposé en deux lots géographiques. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Identifiant de la procédure: a4ce636f-382e-4b96-836c-fbe84f67e934
Identifiant interne: 26R08A037P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 32 avenue du Président Kennedy
Ville: LIVRY-GARGAN
Code postal: 93190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 61 rue Jean Jaurès
Ville: NOISY-LE-SEC
Code postal: 93130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe: GLO-0004
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Réhabilitation énergétique de deux résidences en milieu occupé
Description: Groupe comprenant les deux lots géographiques de la consultation : - Lot n°1 : Livry-Gargan Kennedy
- Réhabilitation énergétique de 14 pavillons ; - Lot n°2 : Noisy-le-Sec Jaurès - Réhabilitation énergétique de 3
logements collectifs. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même titulaire pourra se
voir attribuer les deux lots.
Identifiant interne: GRP-26R08A037P
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Livry-Gargan Kennedy - Réhabilitation énergétique de 14 pavillons en milieu occupé
Description: Travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé de 14 pavillons individuels situés au 32 avenue du
Président Kennedy à Livry-Gargan.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal
judiciaire de Nanterre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Noisy-le-Sec Jaurès - Réhabilitation énergétique de 3 logements collectifs en milieu occupé
Description: Travaux de réhabilitation énergétique en milieu occupé d'un bâtiment comprenant 3 logements collectifs
situé au 61 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal
judiciaire de Nanterre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0186527647
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8ae1815-9baa-43a8-9456-3e123d905031 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/08/2026 20:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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