Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence St-Jean

France: Travaux de remise en état
Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du
canal - rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des
jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100
Description: Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal -
rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100
Identifiant de la procédure: f2427157-a131-44ba-b892-857c9dc71065
Identifiant interne: PN/TRAVAUX ST-JEAN 69100/CA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché unique : les candidats sont admis à présenter individuellement (entreprise
générale) ou à un groupement d'opérateurs économiques.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En vertu de l'article R.2124-3 4° du code de la commande publique, la nature du projet et sa complexité rendent les
négociations indispensables à l'attribution du marché. -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal - rue des
jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100
Description: Travaux de réhabilitation en site occupé pour 352 logements de la résidence ST JEAN, Rue du canal -
rue des jardins & rue Saint-Jean à Villeurbanne 69100

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du canal - rue des jardins & rue Saint-Jean
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités administratives, juridiques et financières # La lettre de candidature (imprimé DC1) et
la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou
le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un
Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui
devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire
DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom
et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par
l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente
lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la
lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au
mandataire du groupement. # L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global
du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant
au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles ; # Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des
travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à
l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la
participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7
à L.2141-11 du code de la Commande Publique. # Une attestation URSSAF et une attestation de régularité
fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces
certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve
pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; # Une liste
nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont
soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément
à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5
ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné,
sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
# Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel
qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire
ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas
d'exclusion ; # Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile)
conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; # La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le
candidat est en redressement judiciaire
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CA minimum exigé = 11 000 000 Euros 2 - Capacités technique et professionnelle 1° Une liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux
les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer
que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces
attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon
les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection des candidats admis à remettre une offre Pour désigner les 4 candidats admis
à remettre une offre, l'acheteur se fondera sur les critères suivants : 1 - capacité technique et professionnelle
(document 1) : - Présentation de 5 références de travaux similaires en site occupé effectuées au cours des 5
dernières années. Le candidat décrit avec précision les 5 opérations en indiquant le lieu, type de résidence, nature
des travaux, nom du MOA, coût des travaux et justifie son choix de référence au regard de la consultation. Il
fournit également une attestation de bonne exécution. - Description de l'équipe technique assurant les missions
d'études de l'entreprise. - Description de l'équipe technique assurant les missions de suivi et de vérification de
la qualité de l'exécution des ouvrages. - Description de l'organisation de la gestion de travaux en site occupé -
avec des locataires - Description de l'organisation de la gestion de travaux au regard des mesures réglementaires
écologiques NOTE SUR 8 POINTS 2 - Note de compréhension du projet : contexte et enjeux (Document 2 : 4
pages maximum) NOTE SUR 12 POINTS
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/11/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : # Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; # Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA); # Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; # Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_PRWYpQVnUa
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e48d1f2d-e41a-4602-abd4-a4ab8b1b88d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français