Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-86969
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bessan (34)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340031000016
Ville : Bessan
Code postal : 34550
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMMUNE DE BESSAN
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467000084
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du
commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers : produire un
document de moins de 3 mois - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés CATEC
Libellés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations40%
2-Valeur technique60%
cf le règlement de consultation pour le détail des sous-critères
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, de busage d'un fossé pluvial et de voirie - Chemin de la Monadière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, de busage d'un fossé pluvial et de voirie - Chemin de la Monadière réalisés en groupement de Commande entre la Commune de Bessan pour la partie voirie et le réseau pluvial et la Communauté d'Agglomération Hérault méditerranée pour la partie réseaux eau potable et assainissement.
Lieu principal d'exécution du marché : chemin de la Monadière 34550 Bessan
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT N°1 RESEAUX
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : CHEMIN DE LA MONADIERE 34550 BESSAN, et une partie du chemin de la Croix de Redon 34550 BESSAN -
Description du lot : LOT N°2 VOIRIE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141
Lieu d'exécution du lot : CHEMIN DE LA MONADIERE 34550 BESSAN, et une partie du chemin de la Croix de Redon 34550 BESSAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visite sont libres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025