TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL - Lot 2A : Désamiantage et déconstruction de l'école élémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-115864


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24V0199PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL - Lot 2A : Désamiantage et déconstruction de l'école élémentaire
Description : Le présent marché concerne des travaux de désamiantage et déconstruction de l'école élémentaire du groupe scolaire RANGUEIL. Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire Rangueil. Préalablement à ces travaux de réhabilitation, il est nécessaire de procéder au désamiantage et à la déconstruction du bâtiment en R+2 abritant l'école élémentaire actuelle. Seule la structure en béton armé de ce bâtiment construit au début des années 1970 sera conservée (poteaux/poutres/planchers). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 77ba62fd-0c0d-4aeb-bfd6-4cafa4f48644
Identifiant interne : 24V0199PA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Rangueil 14-16 rue Claude Forbin
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite sont les suivantes : Afin que les candidats puissent appréhender au mieux les prestations à réaliser, une visite est organisée : le vendredi 18 octobre 2024 à 10h00, directement sur site. Afin d'organiser au mieux la visite, les candidats devront au plus tard la veille avant 16h00, prévenir de leur présence, Madame Angélique Brousset (tél : 06.19.23.10.80 - courriel : [email protected]) Le jour de la visite, chaque candidat se verra remettre une attestation de visite par le Maître d'oeuvre ou le Maître d'ouvrage. Visite de la plateforme numérique Waste2build : Une visite numérique de la Plateforme Numérique Economie Circulaire Btp pour des chantiers sobres sur Toulouse Métropole et l'Occitanie est obligatoire. Accès à la plateforme : https://plateforme-lifewaste2build.com/ Le candidat, après création gratuite de son compte (délais de validation du compte de 48h), éditera une attestation de connexion qui justifiera de sa visite de la plateforme en amont du dépôt de son offre. L'attestation de connexion est disponible dans « mon compte\accéder à mon compte\générer mon attestation ». Contact: [email protected] Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (cf. article 7.1 du Règlement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 24V0199PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE RANGUEIL - Lot 2A : Désamiantage et déconstruction de l'école élémentaire
Description : Le présent marché concerne des travaux de désamiantage et déconstruction de l'école élémentaire du groupe scolaire RANGUEIL. Afin d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour répondre aux besoins démographiques du bassin de vie scolaire, mettre en conformité les immeubles avec le nouveau référentiel des écoles et améliorer la performance énergétique globale du site, la Mairie de Toulouse envisage des travaux sur le groupe scolaire Rangueil. Préalablement à ces travaux de réhabilitation, il est nécessaire de procéder au désamiantage et à la déconstruction du bâtiment en R+2 abritant l'école élémentaire actuelle. Seule la structure en béton armé de ce bâtiment construit au début des années 1970 sera conservée (poteaux/poutres/planchers). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : T-PA-1539937

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Rangueil 14-16 rue Claude Forbin
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/11/2024
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Niveau : Références dans des travaux d'importance et de complexité comparables ou similaires, éventuellement avec réemploi pour les lots concernés, avec date et montant des travaux réellement exécutés ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Les candidats fourniront leurs certificats de qualifications, ou leurs certificats de capacité, en rapport direct avec les travaux à exécuter concernant le ou les lots sur lesquels ils se portent candidats. A défaut des certifications listées, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539937
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539937
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CEBD167A-9C19-3B15-643735E4A0BC31D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0581917336
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : CEBD16C4-9DE8-0B3E-44FF73CE56042A61
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 546c19a8-8855-4e53-a4ea-3de2f7f7a416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 12:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024