5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes
Description
:
Lot 1 génie civil : travaux de réhabilitation du collecteur visitable et de ses ouvrages annexes (regards et BP) comprenant : - Démolition, chemisage structurant, béton projeté du collecteur et des regards, - Travaux en tranchée ouverte et de chemisage sur les branchements - Injection de résine d'étanchéité
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262340
Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232410
Travaux d'assainissement
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/01/2027
Durée
:
33
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre du chemisage par projection de béton armé ou non armé (4 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Méthodologie pour les travaux préparatoires et travaux préalables (3 points), - 2.2.4 Méthodologie pour la reprise du radier et pour la mise en place de cunette en béton polymère (3 points), 2.2.5 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.6 Méthodologie pour la réhabilitation des regards et de branchements particuliers (3 points), 2.2.7 Projet d'installation de chantier (3 points). - Sous-critère 2.3 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.4 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) critère 3 : valeur technique - Sous-critère 3.1 : Actions vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Procédés d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2: Travaux d'injections de collage
Description
:
Lot 2 injections : travaux d'injections de collage Injection de collage avec effet de régénération en voûte, en radier et en piédroit
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262340
Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262340
Travaux d'injection de ciment
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
18/01/2027
Durée
:
33
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
les critères de jugement des offres sont les suivants : critère 1- prix (50 points), critère 2-valeur technique : - Sous-critère 2.1 Moyens humains et matériels (8 points) dont : 2.1.1 : Moyens humains et organisation (5 points), 2.1.2 Moyens matériels (3 points. - Sous-critère 2.2 : Procédure d'exécution (23 points) dont : 2.2.1 Méthodologie pour la mise en oeuvre des injections de collage avec effet de régénération à l'extrados de l'ovoïde, en périphérie de la section du collecteur (16 points), 2.2.2 Contrôles internes (4 points), 2.2.3 Projet d'installations de chantier (3 points). - Sous-critère 2.2 : Cohérence du Programme des études d'exécution et du programme des travaux (4 points). - Sous-critère 2.3 : Analyse des risques liés aux interfaces entre lots et au contexte du parc de Sceaux (5 points) Critère 3 : Valeur environnementale - Sous-critère : 3.1 Action vis-à-vis de la politique environnementale (4 points) - Sous-critère 3.2 : Matériels adaptés à la préservation de l'environnement y compris dans le parc de Sceaux (3 points) - Sous-critère 3.3 : Prise en compte des contraintes environnantes et gestion des flux de chantier y compris à l'intérieur du parc de Sceaux (3 points)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publiquerib
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Lot 1 : 1. Fntp 5211 « Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage » ou équivalent 2. Fntp 5241 « Rénovation sur canalisations sans pression » : réhabilitation de branchements sans tranchée ou équivalent ; 3. Fntp2321 « Travaux de terrassement courants » : en milieu urbain ou équivalent ; 4. Fntp 2651 : « Traitement des sols par injection » ou équivalent 5. Qualibat 1552 « Certification amiante » ou équivalent ; 6. Qualibat 1263 « consolidation des sols » ou équivalent. Lot 2 : o Fntp 2651 « Traitement des sols par injection » ou équivalent
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Procédés d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867366
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867366
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/10/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
