TRAVAUX DE REHABILITATION DU BATIMENT 03 DE L'ECOLE ELEMENTAIRE J.JAURES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-40806
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-15
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xSSB-GYgMG
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Lot 1 PLATRERIE - MENUISERIE - REVETEMENTS -
Lot(s)
2 - Lot 2 ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026