Avis de marché
Département(s) de publication :21, 52, 70, 39, 71, 58, 89, 10
Annonce n° 25-95157
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) - Lot 2 : Équipements mécaniques et électriques - Contrôle-commande - Automatisme - Auscultation
Description : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) - Lot 2 : Équipements mécaniques et électriques - Contrôle-commande - Automatisme - Auscultation
Identifiant de la procédure : ca7dd242-ea92-4639-97c4-323c1f4cb984
Identifiant interne : DIMOA_PANTHIER_LOT2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Relance du lot 2 suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) sur les communes de Créancey, de Commarin et de Vandenesse-en-Auxois
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit français - Droit français
Sans objet
Droit transnational applicable : Droit français
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) - Lot 2 : Équipements mécaniques et électriques - Contrôle-commande - Automatisme - Auscultation
Description : Travaux de réhabilitation du barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) - Lot 2 : Équipements mécaniques et électriques - Contrôle-commande - Automatisme - Auscultation
Identifiant interne : DIMOA_PANTHIER_LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
Options :
Description des options : il y 2 tranches et une PSE (se référer au DCE pour plus de détails).
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Barrage réservoir de Panthier (canal de Bourgogne) sur les communes de Créancey, de Commarin et de Vandenesse-en-Auxois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement : DTCB-14134
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 45 34 13 00
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : DTCB-14134
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Adresse internet :
www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6d07cbdc-d3e8-4a88-8cb1-dabf27340371 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 10:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
