Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-86578
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAEPA de Valmont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760052800018
Ville : Valmont
Code postal : 76540
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : REHA_RESEAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VASSET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 967710553
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
FNTP 5153 : Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée inférieure à 3,50 m en présence de nappe phréatique.
FNTP 5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées .
FNTP 5222 : Réparation ponctuelle en place.
FNTP 5422 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement : eaux usées : Stations d'un débit < 250m3/h.
Accréditation en cours de validité autorisant le candidat au traitement de l'amiante (sous-section 3), dispensée par un organisme certifié.
Habilitations : AIPR / CACES / CATEC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur les Communes de Saint Pierre en Port, Sassetot le Mauconduit, Ancretteville sur Mer et Saint Martin aux Buneaux
Lieu principal d'exécution du marché : St Pierre en Port-Sassetot le Mauconduit-Ancretteville sur Mer-St Martin aux Buneaux
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2025